Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

C'est une possibilité, mais la question posée est la même que pour les allégements Fillon, que le Gouvernement et la majorité veulent reconduire. Pas plus qu'un autre responsable d'entreprise, je ne suis un saint. On constate juste qu'une telle mesure n'a aucun effet sur la création d'emplois : nous l'avons seulement enregistrée comme une aide,...

Pour répondre à Mme Motin, tous les rapports sur le nombre d'emplois créés grâce au CICE sont très clairs. Dans son rapport 2017, le comité de suivi du CICE, au sein de France Stratégie – un cabinet rattaché au Premier ministre – on lit qu'un « effet positif mais modéré [… ] lui paraît le plus vraisemblable, de l'ordre de 100 000 emplois sauveg...

Ce que vous nous proposez aujourd'hui, madame la ministre, revient à faire comme les médecins de Molière qui saignaient à nouveau le malade, bien que la première saignée n'ait pas été efficace. Vous avez réduit les cotisations, sans résultat, et vous prévoyez de les réduire encore davantage. Contre cela, nous aurons un programme qui ne sera pa...

Il y a environ un an, je me suis rendu sur le site de l'entreprise Bigard à Ailly-sur-Somme lors de sa fermeture. Entre 80 et 100 emplois devaient être supprimés. Les données que je m'étais procurées montraient que Bigard avait reçu au cours de l'année des aides d'un montant de 32 millions d'euros, dont 21 millions en « allégements Fillon » et ...

J'aimerais une réponse sur l'utilité de la baisse des cotisations sociales pour la grande distribution. C'est un secteur qui n'a pas à supporter la concurrence à l'international et qui va bénéficier de centaines de millions d'euros. Comme M. Castaner, j'ai rencontré un comptable, qui officiait dans une filiale de Vinci, au moment du lancement ...

J'aimerais que l'on m'explique pourquoi l'on baisse les cotisations, en particulier celles qui pèsent sur la grande distribution. Quel bénéfice notre pays en retirera-t-il ? Cette mesure représente une perte de plusieurs centaines de millions pour la France, mais profitera à une grande distribution qui multiplie les temps partiels et rémunère m...

Une courbe m'émeut particulièrement. En 1975, le taux de pauvreté des personnes de plus de 60 ans passe sous celui de l'ensemble de la population. C'est la première fois depuis des millénaires que cela se produit.

Pendant des millénaires, la vieillesse a été synonyme de pauvreté. Pour la première fois, grâce à des choix politiques qui furent ceux de la Libération, et qui portèrent leurs fruits trente ans plus tard, il fut mis un terme à une fatalité millénaire. Or, depuis le milieu des années 1990, des choix inverses sont faits et nous pouvons légitimem...

Je suis surpris de cette suppression de taxe et de ce nouveau cadeau pour les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires excède 1 milliard, qui intervient le jour où, dans une tribune publiée par le journal Le Monde, l'économiste Gabriel Zucman nous alerte sur les conséquences budgétaires vraisemblablement désastreuses de la flat tax, adopt...

Je tiens à vous rappeler, monsieur Bachelier, qu'ici chacun vote individuellement en son âme et conscience. Vous ne pouvez donc pas dire que le groupe La République en marche va voter à l'unanimité. C'est chacun d'entre vous en son âme et conscience qui va décider si, oui ou non, on limite la casse en matière de CSG. Je vous invite à y réfléch...

Dans le même temps, M. Darmanin refuse toujours de répondre à propos de l'article paru aujourd'hui dans Le Monde, qui nous informe que la flat tax va vraisemblablement coûter dix fois plus que prévu et que son coût franchira peut-être la barre des dix milliards d'euros. Sur ce point aussi vous pouvez encore faire machine arrière. Ce n'est pas ...

De même sur le crédit impôt compétitivité emploi, il y a 24 milliards d'euros à récupérer. De l'argent il y en a ! De notre côté nous pouvons construire l'équilibre financier.

Je souhaite rappeler ce qu'il y a de souffrance derrière ces trois mots tout simples : « réduction des déficits », c'est-à-dire derrière les décisions comptables qui seront prises les jours prochains. J'ai longuement visité l'hôpital psychiatrique Philippe-Pinel, qui est situé dans ma circonscription : j'y ai vu des chambres prévues pour deux o...

Voilà la situation dans laquelle se trouve l'hôpital public. J'espère que les décisions comptables que vous prendrez aujourd'hui ne contribueront pas à renforcer ce malaise.

Madame Wonner, la vie que vous décrivez, c'est la vie dans les papiers. Elle ne correspond pas à ce que j'ai vu, à la situation que vivent les infirmières, les aides-soignants et les psychiatres de l'hôpital d'Amiens. C'est un infirmier lui-même qui m'a proposé de faire cette tournée. Le premier patient que nous avons vu, qui n'était pas dans...

Madame la ministre, je continuerai à le dire, et de plus en plus fort si nécessaire : malgré la certification et les audits que vous évoquez, votre réponse reste sourde aux paroles des familles, à la démission de bon nombre de psychiatres du service public et au sentiment de malaise des infirmiers.

Selon la directrice de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, que j'ai interrogée, globalement, tous les établissements psychiatriques sont à la baisse côté budgétaire – ce n'est pas moi qui l'invente : c'est une citation de l'une de vos fonctionnaires. Avant que nous n'examinions les recettes et dépenses, je tiens à vous signaler, c...

Oui. Je viens en renfort pour soutenir mon camarade, M. Bernalicis. Le silence du ministre, c'est une chose, mais à présent, c'est toute l'assemblée que j'interroge. Mes chers collègues, je vous rappelle le titre de l'article de Gabriel Zucman : « La flat tax est une bombe à retardement pour les finances publiques. » Il y a vraisemblablement u...

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Nous demandons une suspension de séance pour permettre au ministre d'aller nous chercher une réponse sur le trou de 10 milliards que va causer la flat tax.

Madame la présidente, ce n'est pas « si vous voulez parler, vous pouvez parler » ! L'article 7 est un article important de ce PLFSS, et que l'on vote pour ou contre, il convient d'expliquer son vote devant les Français. Le groupe La France insoumise votera contre cet article 7, qui augmente la CSG. Où en est-on ? On en est à un moment où l'on ...