Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
(Article 1er)

Je suis arrivé en retard cet après-midi parce que j'ai commencé par passer sur la place Édouard-Herriot, devant l'Assemblée, où j'ai croisé les associations de rapatriés. Ils m'ont demandé ce que j'allais faire, je leur ai répondu que je venais pour voter pour le projet de loi, mais qu'au vu des débats, j'hésitais… Il y a beaucoup de diversité...

Tout le monde a dit à la tribune vouloir voter pour ce texte, dans un esprit de consensus, mais là,…

…au vu de la manière étroite dont les critères sont définis, on finit par se dire qu'il n'y a pas grand monde qui passera par cette porte. Les harkis de mon coin, ils n'auront pas droit à la réparation, c'est sûr ! Je suis désolé, mais sur un texte comme celui-là, je trouve vraiment dommage de restreindre autant. Tout à l'heure, Julien Aubert ...

J'assume ma position : je réclame, je l'ai déjà dit tout à l'heure, un élargissement des critères qui permettront aux harkis d'obtenir une réparation. Voilà mon souhait, pour les gens de mon coin et certainement pour des milliers de harkis à travers le pays.

 « Ils nous ont reçus comme des bêtes. » C'est un rapatrié passé par la citadelle d'Amiens puis par celle de Doullens pendant trois ans qui témoigne ainsi. « La France s'est moquée de nous, elle nous a laissé dix mètres carrés pour deux familles. Ils nous ont séparés avec un drap au milieu, c'était pire qu'une étable. Et l'hiver nous n'avions pa...

Madame la ministre déléguée, vous parlez des camps et autres structures d'accueil indignes. En m'exprimant sur l'article 1er , j'ai demandé si les citadelles de Doullens et d'Amiens feraient partie des structures concernées, qui donneront lieu à la reconnaissance du préjudice donc à la réparation. L'étude d'impact qui accompagne le projet de lo...

Madame la rapporteure, je vous remercie d'avoir clarifié un point essentiel : vous venez de dire à tous les harkis de Picardie, et vraisemblablement à beaucoup de harkis du Nord, qu'ils n'auront pas droit à la réparation et à la reconnaissance de la nation pour l'accueil indigne que la France leur avait réservé.

Le texte insiste sur les conditions indignes, et c'est là-dessus qu'ont porté nos débats ; pourtant, la reconnaissance et la réparation s'avèrent conditionnées à la privation de liberté. Selon votre raisonnement, c'est donc uniquement le pire du pire qui ouvre droit à la reconnaissance et à la réparation ! Je suis venu dans un esprit de consen...

Madame la rapporteure, je vous rappelle que la citadelle de Doullens, transformée en prison pour nobles puis en prison pour femmes, a été fermée en 1959 parce qu'elle était jugée indigne de recevoir des détenus en raison de son insalubrité et de son excès d'humidité. Et quand les rapatriés sont arrivés, c'est là qu'on les a mis ! Cela ne devait...

…de restreindre la réparation à ceux qui auront passé des années dans des hameaux de forestage. Vous nous dites, madame la rapporteure, qu'il y aura des cas particuliers qui seront examinés : non, deux fois non, cela ne va pas ! J'espère que le bon sens l'emportera et que le Gouvernement étendra notablement le dispositif à d'autres lieux que le...