Les interventions de François Ruffin sur ce dossier
142 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL91 au texte N° 2902 - Article 1er (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Nous proposons la mise en oeuvre d'une contribution exceptionnelle des profiteurs de crise. Elle s'appliquerait à hauteur de 30% de l'impôt sur les sociétés dû pour l'année 2020 dès lors que la soci...
06/05/2020 — Amendement N° CL96 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Obono, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
« Dans un délai de 2 semaines à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise à disposition à titre gratuit de tests virologiques ou sérologiques aux personnes qui en font la demande, et notamment aux personnes « en première ligne » qui poursuivent leur activité professionnelle su...
