Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Il vise à inciter les entreprises privées du secteur sanitaire et social à verser des primes à leurs employés, à l'instar de ce qui déjà prévu par le texte pour le secteur public. Dans ce cadre, les établissements privés doivent pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt. Il me semble important d'assurer une forme d'équité entre le privé et le pub...

En effet, le discours actuel est contradictoire. D'un côté, le Gouvernement dit aux entreprises : nous allons discuter avec les foncières et les autres acteurs concernés, et vous n'aurez pas à payer vos loyers, pour soulager votre trésorerie. D'un autre côté, les propriétaires disent : nous n'allons plus toucher de loyers ; que ferez-vous pour ...

Certains patients, qui se voient prescrire des masques par leur médecin, ne parviennent pas à s'en procurer quand ils présentent leur ordonnance : les pharmaciens n'ont pas le droit d'en vendre alors même que l'on peut en acheter dans d'autres magasins. Les pharmaciens peuvent offrir des masques s'ils disposent de stocks issus de dons, mais ils...

Je souhaiterais compléter les propos de Gilles Carrez par un exemple précis : la région Île-de-France a acheté des masques et a demandé aux conseillers régionaux de les distribuer. À Sarcelles, nous en avons fourni 1 000 à chaque pharmacie, libre à elles de les vendre comme elles le souhaitaient. Le lendemain, l'ARS et le préfet leur ont interd...

Certaines collectivités locales ont engagé des dépenses pendant la période que nous traversons, par exemple pour acheter des masques et certains biens destinés à la population, et pour tenir compte des demandes du Gouvernement, telle la mise en place de centres Covid. Or toutes les communes de notre territoire ne sont pas au même niveau de rich...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Il s'agit en effet d'un amendement d'appel. Toutefois, je répète ma question : qui paiera les 60 millions de masques qui seront attribués aux Français le 11 mai ? Le Président de la République a annoncé que chaque Français en aura un ce jour-là. Nous avons cru comprendre qu'il s'...

Volontiers, madame la présidente. Il est certain que les mesures mises en oeuvre sont importantes et qu'elles satisferont les entreprises à très court terme, mais celles-ci ont cependant besoin de visibilité. Pourront-elles, ou non, reprendre leur activité ? Prenons l'exemple des entreprises saisonnières touristiques. Si la décision d'annuler l...