Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

404 amendements trouvés


17/12/2018 — Amendement N° 405 au texte N° 1490 - Article 19 quater (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

I. – Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : «e) Le carburant B100 composé de 100 % d'esters méthyliques d'acide gras, et qui ont été modifiés en vue de garantir une utilisation irréversible de ce carburant. « Les administrations compétentes déterminent, le cas échéant, les modalités de contrôle permettant de garantir une utili...

17/12/2018 — Amendement N° 404 au texte N° 1490 - Article 8 bis (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « aa) La neuvième ligne de la première colonne du tableau du B du 1 est complétée par les mots : « ou particules inférieures à 10 microns pour la déshydratation des produits agricoles ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensé...

17/12/2018 — Amendement N° 403 au texte N° 1490 - Article 8 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

I. – Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 1octodecies. Aux émissions issues de produits agricoles déshydratés ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du cod...

17/12/2018 — Amendement N° 383 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
M. Pancher, M. Pupponi, M. El Guerrab, M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. François-Michel Lambert

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « 3° À la sixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 270 000 » est remplacé par le montant : « 462 000 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux a...

17/12/2018 — Amendement N° 382 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
M. Pancher, M. Pupponi, M. El Guerrab, M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. François-Michel Lambert

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « 38°bis À la soixante-dixième ligne de la dernière colonne, le montant : « 528 000 » est remplacé par le montant : « 1 650 000 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnell...

17/12/2018 — Amendement N° 134 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La profession agricole s'est engagée activement dans la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires, notamment en lançant, à plus de 40 partenaires, le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. En effet, c'est en chercha...

17/12/2018 — Amendement N° 133 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur, l...

16/12/2018 — Amendement N° 1115 au texte N° 1490 - Article 39 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. El Guerrab

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement, comme déjà discuté au Sénat, a pour objet de créer une ligne budgétaire nouvelle, sur le modèle de la ligne dédiée à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, pour accompag...

16/12/2018 — Amendement N° 949 au texte N° 1490 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'État a mis en place un certain nombre de dispositifs d'exonération d'impôts directs locaux afin de soutenir la construction de logements sociaux ou encore le développement économique de territoires...

16/12/2018 — Amendement N° 948 au texte N° 1490 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'État a mis en place un certain nombre de dispositifs d'exonération d'impôts directs locaux afin de soutenir la construction de logements sociaux ou encore le développement économique de territoires...

16/12/2018 — Amendement N° 935 au texte N° 1490 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La péréquation est, pour les communes les plus pauvres qui ne disposent de fait pas d'un levier fiscal efficace faute d'assiette, la seule recette dynamique de leurs budgets. Avec une péréquation ver...

16/12/2018 — Amendement N° 934 au texte N° 1490 - Article 23 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à tirer les conséquences de la diminution continue des compensations par l'État des exonérations d'impôts directs locaux s'agissant de celles bénéficiant au logement social...

16/12/2018 — Amendement N° 743 au texte N° 1490 - Article 2 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose la défiscalisation des heures supplémentaires travaillées au-delà de la durée légale du travail afin d'augmenter sensiblement les rémunérations des salariés, particulièrement d...

16/12/2018 — Amendement N° 739 au texte N° 1490 - Article 36 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Emmanuel Macron a annoncé la suppression dès 2019 de la hausse de la CSG pour les retraités gagnant moins de 2000 euros par mois. Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, les retraités soumis au taux ...

16/12/2018 — Amendement N° 482 au texte N° 1490 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. El...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « II. – Les X et XI de l'article 41 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont abrogés. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l'État induite par le présent II est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux...

16/12/2018 — Amendement N° 463 au texte N° 1490 - Article 19 quater (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M....

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2019, un rapport d'information sur les conséquences du gel de la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur les trois années à venir. » Exposé sommaire : Le Sénat a voté le gel de la hausse de la t...

16/12/2018 — Amendement N° 438 au texte N° 1490 - Article 9 (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. El Guerrab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur proposition du Gouvernement, la loi de finances pour 2018 a mis en place une taxe sur les ventes de logements HLM. Le produit attendu n'a pas été évalué (il avait uniquement été indiqué, par le g...

16/12/2018 — Amendement N° 381 au texte N° 1490 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Pupponi, M. El Guerrab, M. Molac, M. Acquaviva, M. Brial, M. François-Michel Lambert

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l'affectation de 50 % de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l'aide publique au développement, comme l'année précédente. Le présent PLF propose que la TTF, jusqu'à présent allouée à 50 % au développement, voie sa part affectée au développement baisser à ...