Les interventions de François-Michel Lambert sur ce dossier

27 amendements trouvés


10/06/2021 — Sous-Amendement N° 364 à l'amendement N° 244 au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Rejeté)
M. François-Michel Lambert

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « électroniques », insérer les mots : « et de connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et les connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l...

07/06/2021 — Amendement N° 219 au texte N° 4196 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Nadot

Après l’article L. 34‑9‑2 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article L. 34‑9‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 34‑9‑3. – Les opérateurs doivent, au plus tard le 1er janvier 2022, reprendre les passerelles domestiques en boutique. » Exposé sommaire : Aujourd’hui, les opérateurs internet (Orange...

07/06/2021 — Amendement N° 183 au texte N° 4196 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot,...

Au plus tard le 30 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre des mesures fiscales incitant les particuliers à une consommation raisonnable de la 5G. Ces mesures visent à réduire la consommation énergétique et l’empreinte environnementale du réseau mobile. Exposé sommaire : Le résea...

07/06/2021 — Amendement N° 182 au texte N° 4196 - Après l'article 12 bis (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot,...

Après l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 110‑1-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 110‑1‑1 A. – L’approvisionnement de matières premières stratégiques pour la fabrication en France de produits électroniques doit continuellement être en amélioration en termes d’impacts environnementaux. » Exposé sommaire...

07/06/2021 — Amendement N° 175 au texte N° 4196 - Après l'article 12 bis (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot,...

Après l’article L. 541‑40 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑40‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑40‑1. – À compter du 1er janvier 2022, les déchets électroniques destinés à être exportés comportant des métaux stratégiques font l’objet d’une déclaration auprès des services des douanes. Les exportateurs c...

07/06/2021 — Amendement N° 163 au texte N° 4196 - Article 23 (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot,...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « encourager le recyclage et le réemploi de ces boîtiers et décodeurs » les mots : « proposer un système de reprise de leurs passerelles domestiques en boutique, au plus tard le 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les opérateurs internet (Orange, ...

07/06/2021 — Amendement N° 147 au texte N° 4196 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Avant le 31 décembre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures d’accompagnement à mettre en œuvre pour favoriser le développement du télétravail. Il évalue l’opportunité de renforcer les subventions liées au remboursement des coûts afférents au télétravail, en prenant en compte les impacts environnementaux potentiels. ...

07/06/2021 — Amendement N° 145 au texte N° 4196 - Article 12 bis A (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot,...

I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « numériques », insérer les mots : « ou des connectiques informatiques, électroniques et électriques nécessaires pour l’utilisation d’un appareil numérique ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou des connectiques informatiques, électroniques et électriqu...

07/06/2021 — Amendement N° 97 au texte N° 4196 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambe...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une taxe pour inciter les fournisseurs de contenu et d’applications et les réseaux de diffusion de contenu à une consommation plus raisonnable de données sur le réseau internet. Expo...

07/06/2021 — Amendement N° 96 au texte N° 4196 - Article 16 (Tombe)
M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falor...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils communiquent à l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse les stratégies cognitives utilisées pour capter l’attention des consommateurs et accroître les usages ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une obligation de ...

07/06/2021 — Amendement N° 95 au texte N° 4196 - Après l'article 14 quater (Non soutenu)
M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falor...

Le chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par une section 7 ainsi rédigée : « Section 7 « Publicité sur les produits et services ayant un impact excessif sur le climat « Art. L. 229‑65. – Toute publicité en faveur de terminaux numériques est accompagnée d’un message promotionnel de sensibilis...

03/06/2021 — Amendement N° 75 au texte N° 4196 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

L’article L. 1231‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complété par le mot : « responsables » ; 2° Le V est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Contribue à la réduction de l’empreinte environnementale du numérique et à la sobriété numérique ». Exposé sommaire : ...

03/06/2021 — Amendement N° 74 au texte N° 4196 - Après l'article 26 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot,...

L’article L. 1425‑2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils prennent en compte la Stratégie nationale de développement à faible intensité carbone, dénommée « stratégie bas-carbone », prévue à l’article L. 222‑1-B du code de l’environnement. » 2°...

03/06/2021 — Amendement N° 73 au texte N° 4196 - Après l'article 24 bis (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot,...

Le code des postes et communications électroniques est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 36‑5, après la seconde occurrence du mot : « électroniques » sont insérés les mots : « à l’aune des impacts environnementaux induits par ces projets, notamment au regard des objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone visée à ...

03/06/2021 — Amendement N° 72 au texte N° 4196 - Après l'article 24 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot,...

Le premier alinéa du I de l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’opportunité d’octroyer toute nouvelle autorisation est étudiée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel en tenant compte de l’empreinte carbone induite par son exploitation, ...

03/06/2021 — Amendement N° 71 au texte N° 4196 - Après l'article 16 bis (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot,...

L’article 48 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le cahier des charges précise les engagements pluriannuels des sociétés et services mentionnées à l’article 44 afin de réduire les impacts environnementaux de leurs activités. » Exposé sommaire : Les flux ...

03/06/2021 — Amendement N° 70 au texte N° 4196 - Après l'article 23 bis (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M...

Le I de l’article 19 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - auprès des services de communication audiovisuelle et des services de télévision et médias audiovisuels à la demande, les informations nécessaires pour...

03/06/2021 — Amendement N° 69 au texte N° 4196 - Après l'article 12 bis A (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot,...

Un arrêté du ministre chargé de l’environnement, pris après avis de l’Agence de la transition écologique et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, crée un écolabel mesurant l’impact environnemental des produits et services numériques destinés à la vente ou à la location. Il d...

03/06/2021 — Amendement N° 68 rectifié au texte N° 4196 - Après l'article 16 bis (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot,...

Le quatrième alinéa du III de l’article 30‑1 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille par ailleurs à la possibilité de visionner ces programmes sur tout type de terminaux, y compris ceux ne permettant pas la réception des services en ultra-haute défi...

03/06/2021 — Amendement N° 66 au texte N° 4196 - Article 13 A (Tombe)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme De Temmerman, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot,...

Après le mot : « produits, », insérer les mots : « de l’utilisation de produits reconditionnés, ». Exposé sommaire : L’article n°13A de la présente proposition de loi précise que le SPASER s’attache à promouvoir la durabilité des produits et la sobriété numérique. Compte tenu du fort impact de la production des terminaux sur l’environnemen...