Projet de loi de finances pour 2019
(Mission cohésion des territoires (état b))

Cet amendement, qui transfère des crédits du programme 304 vers le programme 177, n'a pas été présenté en commission. M. le ministre vient de le rappeler : il s'agit d'améliorer les conditions de vie des familles actuellement hébergées à l'hôtel. C'est une priorité du Gouvernement. À titre personnel, j'émets un avis favorable.

Je m'en tiendrai au contenu des amendements, même si je comprends bien le geste politique. Les crédits à hauteur de 1,5 milliard d'euros, qui correspondent au coût de l'application du plan Borloo, sont gagés par la diminution des crédits destinés à l'ANAH. Je ne comprends pas avec quelles ressources vous entendez financer ces dépenses. Nul ne ...

Vous souhaitez en fait, mon cher collègue, rejouer le match du 28 septembre 2017. Depuis lors, beaucoup de choses se sont passées. Pour ma part, j'ai souvent insisté sur la nécessité de mieux solvabiliser les ménages. À cet égard, il ne vous a pas échappé que nous avons mis en place une réduction de loyer de solidarité et que nous allons, avec ...

La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement, car il ne lui a pas été soumis. J'émets, à titre personnel, un avis défavorable. On pourrait discuter très longtemps du fond de votre proposition et du jugement politique que vous portez. Quoi qu'il en soit, vous gagez votre proposition par une diminution des crédits du programme « Urbani...

Je prends bonne note de la demande formulée par ces amendements. Mme Do avait déposé un amendement semblable en commission, mais il avait été retiré avant discussion. Je vais à présent vous donner mon sentiment à ce sujet. Il est légitime d'envisager des aides afin d'aider les communes à mieux construire, afin d'accompagner des programmes d'éq...

En effet ! Quoi qu'il en soit, ce type d'aide pèse sur les dépenses de l'État : nous devons, aujourd'hui, envisager d'autres formules, plus malignes. Deuxièmement, l'actualité nous force à nous confronter à un problème que les experts dans le domaine du logement connaissent bien : celui des logements qui, en coeur de ville, menacent ruine. No...

La commission n'a pas été saisie de cet amendement : je ne peux donc donner que mon avis personnel. J'invite son auteur à se rapprocher de l'ANAH, dont les représentants m'ont dit que divers mécanismes actuels, souvent assez complexes, suffisent à faire face à ce type de remplacement. L'agence souhaite simplement leur donner une meilleure publ...

Je remercie tout d'abord Jean-Louis Bricout de me citer dans l'exposé sommaire de son amendement. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement de M. Bazin, mais, comme elle n'a pas été saisie de celui de M. Bricout, je n'ai pas d'avis à donner le concernant. Toutefois, ces quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune...

Cet amendement vise à abonder de 6,5 millions d'euros le financement de l'allocation de logement temporaire – ALT. Des familles, notamment des migrants avec leurs enfants, sont actuellement hébergées à l'hôtel alors qu'elles ne rencontrent pas de difficultés particulières pour se loger, et ne connaissent pas d'autre « galère » que celle d'avoir...

En fait, vous demandez que l'ANAH fasse des avances de trésorerie. Je suis tenté de dire que le conseil d'administration de l'ANAH est libre de mettre en place cette procédure ; il n'y a pas besoin d'amender le projet de loi de finances pour cela. Je souligne en revanche qu'il faudra veiller, si l'ANAH s'engageait dans cette voie, à ce que ceux...

Chère collègue, comme vous, je pense que les centres d'hébergement et de réinsertion sociale ont besoin de disposer d'équipements pour accueillir les animaux de compagnie, mais ils sont déjà nombreux dans ce cas. Je pense qu'il serait préférable de les repérer afin qu'ils se battent pour obtenir une augmentation de leur prix de journée et de nu...

Mon cher collègue, je comprends votre idée, mais j'ai du mal à comprendre son mode opératoire. Comment repérer la personne très modeste avant de l'avoir rencontrée et d'avoir reçu son dossier ? Je crains que votre dispositif ne soit pas très opérant. Peut-être l'ANAH pourrait-elle mener une expérimentation sur ses crédits ordinaires et nous pré...