Les interventions de François Jolivet sur ce dossier

43 amendements trouvés


16/11/2020 — Amendement N° 1250 au texte N° 3527 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Jolivet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendent vise à mentionner explicitement dans l'article 431-9 du Code Pénal que le fait d'avoirappelé sur les réseaux sociaux à l'organisation d'une manifestation ou d'un rassemblement n'ayant p...

16/11/2020 — Amendement N° 1009 au texte N° 3527 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Jolivet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La proposition de loi vise à donner plus de prérogatives aux agents de police municipale, et par extension aux maires et aux élus municipaux. Ces prérogatives, nécessaires pour donner « au terrain ...

13/11/2020 — Amendement N° 1024 au texte N° 3527 - Avant l'article 24 (Irrecevable)
M. Jolivet

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement d'appel. L'arrêté du 24 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de port du numéro d'identification individuel par les fonctionnaires de la police nationale, les adjoints de séc...