Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(Discussion générale)

Mes chers collègues, pour permettre aux deux derniers orateurs inscrits dans la discussion générale de nous rejoindre, je vais suspendre la séance jusqu'à seize heures quarante-cinq.

Avant de donner la parole à Mme Clémentine Autain, je tiens à vous dire, cher collègue, que ce n'est pas une opposition personnelle qui m'a fait adopter une position différente de la vôtre s'agissant des commissions dites DETR, mais simplement l'application de la représentation proportionnelle des groupes. Comme vous venez d'y faire allusion, ...

Quant au fait que l'ensemble des députés d'un département pourraient siéger au sein de ces mêmes commissions DETR, cette disposition ne figurant pas dans la proposition de loi que nous examinons ce matin, une telle évolution nécessiterait de modifier la loi. Vous le savez bien, cher collègue, puisque ce point a fait l'objet de débats …

… au cours de cette législature, ainsi qu'au cours de la législature précédente. Les gouvernements successifs s'y sont opposés et ont trouvé à l'Assemblée une majorité pour soutenir leur point de vue selon lequel il ne fallait pas que l'ensemble des députés d'un même département siègent dans ces mêmes commissions.

Madame Autain, je n'ai pas pour habitude de prendre part aux débats, mais je ne laisserai pas faire des mises en cause personnelles sans répondre. Peut-être avez-vous été mal informée par votre président de groupe – je note d'ailleurs que, dans votre énumération des postes de responsabilité, vous vous êtes arrêtée aux présidents de groupe, ce ...

… car on aurait pu parler aussi de la féminisation des présidences de groupe, y compris du vôtre – ,…

… mais, s'agissant des nominations, depuis que je suis président de l'Assemblée nationale, j'ai transmis aux présidents de groupe l'intégralité des nominations dans les organismes extraparlementaires auxquelles je devais procéder, avec la répartition proportionnelle par groupe. Les groupes ont pu choisir les organismes dans lesquels ils souhait...

Pour ma part, j'ai tout fait avec les groupes. Il y a de cela des traces écrites : courriers papiers et électroniques ; je vous les fournirai si vous le souhaitez. Cela vous permettra d'éviter de dire des choses fausses. Quant à la parité, depuis juillet 2017, les nominations dans les organismes extraparlementaires sont plus paritaires que ne ...