Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
97 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 223, 1575, 2305 et 1622, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1575 et 2305 sont identiques. La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l'amendement no 223.
Sur les amendements identiques nos 1575 et 2305, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Loïc Dombreval, pour soutenir l'amendement no 1622.
Sur l'amendement no 1622, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement no 1622.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1586 et 1814. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 1586.
Merci, monsieur le député, même si ces deux amendements sont identiques ; cela revient donc au même puisqu'il n'y a qu'un seul vote sur des amendements identiques.
Sur les amendements identiques nos 224 et 2264, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 224, 2264 et 2014, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 224 et 2264 sont ide...
Sur l'amendement no 2014, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Typhanie Degois, pour soutenir l'amendement no 2264.
Sur les amendements identiques nos 228 et 2263, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2391, 228 et 2263, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 228 et 2263 sont ide...
Sur les amendements identiques nos 227 et 2262, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements identiques nos 228 et 2263.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 227 et 2262. La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l'amendement no 227.
Sur l'amendement no 2011, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Sur l'amendement no 222, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 222, 1582, 2392, 1561 et 2230, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Falorni, pour soutenir l'amendement no 222.
Je vous informe que vous êtes très nombreux à vouloir prendre la parole – plus d'une douzaine. Je tiens à indiquer aux deux députés non inscrits qui ont demandé à s'exprimer qu'il leur reste deux minutes et cinquante secondes de temps de parole.
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur, pour proposer une rédaction rectifiée de l'amendement no 1561.
L'amendement sera appelé lorsque j'aurai mis aux voix les autres amendements en discussion commune. Je mets aux voix l'amendement no 222.
Mes chers collègues, je vous donne lecture de la nouvelle rédaction proposée pour le second paragraphe de l'amendement no 1561, le premier paragraphe étant inchangé : « Un décret, pris après avis de la Commission nationale informatique et libertés, précise les catégories d'établissements concernés, les procédés de mise en oeuvre de ce contrôle ...
