Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Sur l'amendement no 225, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Bérangère Couillard, pour soutenir l'amendement no 174.

Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement no 65, de la part du groupe UDI, Agir et indépendants, et sur l'amendement no 226, de la part du groupe Les Républicains. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.