Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 12)
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 347 et 348, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour les soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 346, 409 et 460. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 346.
