Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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La commission a supprimé l'article 3 ter. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 269 et 486. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 269.
Sur les amendements identiques nos 269 et 486, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Barbara Pompili.
