Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (no 2193)
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Mathilde Panot.
La discussion générale est close. Avant de donner la parole à Mme la ministre, je vous informe, mes chers collègues, que sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. Les amendements, nos 2, 1, 4, 6, 5 rectifié et 3 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme la ministre, pour le...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 128 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 95 Contre 16
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (nos 1908, 2032, 2063, 2031).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Gabriel Serville.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
La parole est à M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour présenter l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 197 et 568. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 197.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 45, 111, 236 et 364. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 45.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 79, 96 et 369, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96 et 369 sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 79.
L'amendement no 96 de M. Dino Cinieri est défendu. L'amendement no 369 de Mme Mathilde Panot est également défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de quatre amendements, nos 201, 46, 98 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 201.
Les amendements nos 46 de Mme Marie-Noëlle Battistel et 98 de M. Dino Cinieri sont également défendus. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 115.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 279, 646, 367, 155, 134, 257 et 422 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 422 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, nos 861, deuxième rectification, et 869 rectifié. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 279.
L'amendement no 134 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 257.
Je suis saisi d'un amendement no 422 rectifié qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 861 deuxième rectification et 869 rectifié. La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir l'amendement.
Je suis saisi de deux amendements, nos 766 et 109, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 766.
