Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 2767, 3282 et 1414, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2767 et 3282 sont identiques. L'amendement no 2767 de Mme Delphine Batho est défendu. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 3282.
L'amendement no 1433 de M. Matthieu Orphelin est défendu. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l'amendement no 2843.
L'amendement no 1779 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements en discussion commune ?
Sur l'article 26, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Florence Lasserre-David, pour soutenir l'amendement no 2228.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 60 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 62 Contre 6
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 26 AA. L'amendement no 2888 de Mme Delphine Batho est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'amendement no 2461, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 2460, 2461 et 2559, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux amendements, nos 2460 et 2461, peuven...
Dans ma hâte, j'ai omis de demander l'avis du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 43 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 7 Contre 36
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2362, 2374, 194, 397, 1371, 1849 et 3075, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 194, 397, 1371, 1849 et 3075 sont identiques. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir les amendements nos 2362 et 2374, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 26 AB, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux amendements, nos 3037 et 3071, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Testé, pour les soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 57 Contre 0
Je suis saisi de deux amendements, nos 2868 et 2150, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 2868, en lui précisant qu'il ne reste plus aux députés non inscrits que quatre minutes de temps de parole.
Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 2697, 3166, 382 rectifié, 3196 rectifié, 1413 rectifié, 1745 rectifié, 2975 rectifié, 2976 rectifié, 2702 rectifié, 2974 rectifié, 2973 rectifié, 1438 rectifié et 369 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2697 et 3166, identiques, font l'objet de quatre sous-ame...
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les sous-amendements nos 3564, 3563, 3562 et 3565, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Bruno Duvergé, pour soutenir les amendements nos 2975 rectifié et 2976 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Bruno Duvergé, pour soutenir les amendements nos 2974 rectifié et 2973 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 535 à l'article 5.
