Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 27)

Nous sommes évidemment satisfaits de l'amendement présenté par M. le rapporteur général, puisque nous avons déposé cet amendement-ci, qui est identique. Je tenais cependant à dire qu'il nous paraît important que les indicateurs soient communs et opposables à chaque établissement, afin d'éviter que chaque établissement définisse lui-même les ind...

Nous ne disons pas qu'il ne peut pas y avoir de sanctions si la qualité n'est pas respectée, mais simplement qu'il existe d'autres formes de sanctions. Lorsque, comme vous avez l'air de l'envisager, il y a danger, notamment s'agissant du bloc opératoire, il vaut mieux fermer l'établissement en question plutôt que de lui infliger une sanction f...

C'est un amendement de repli. Si un dispositif de sanctions est appliqué, il me paraît important que nous puissions, comme dans toute procédure disciplinaire, garantir le principe du contradictoire. Il ne s'agit en effet pas simplement d'une notification ou d'observations faites par les uns ou par les autres : il me paraît donc important que l...