Les amendements de Francis Vercamer pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 859 rectifié et 1121 rectifié. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 859 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 860 et 1122. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 860.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1303 et donner l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 860 et 1122.
Je suis saisi d'un amendement no 925 deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1269. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1269 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 928 deuxième rectification.
Sur l'article 21, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 1317.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 32 Contre 3
