Les amendements de Francis Chouat pour ce dossier
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Je suis convaincu que cet article peut être adopté à l'unanimité par notre assemblée, ce qui serait souhaitable compte tenu de son importance politique et pratique. Dans la trilogie de la laïcité française que M. le ministre de l'intérieur se plaît régulièrement à rappeler, la neutralité des services publics occupe une place centrale ; c'est c...
J'ai redéposé en séance cet amendement portant sur le champ d'application de l'article 1er car les arguments employés pour le repousser en commission, si solides soient-ils, ne m'ont pas convaincu. Il s'agit d'envisager le cas où un organisme public ou privé participe au service public par un lien autre qu'un contrat de commande publique ; ce f...
Chers collègues du groupe majoritaire, auquel je suis apparenté, que les choses soient claires : ce n'est pas parce que l'amendement que j'ai déposé est identique à celui d'un membre de l'opposition qu'il doit être discrédité – sinon, j'en tirerai les conséquences.
Il ne s'agit pas de faire peur à qui que ce soit, monsieur Vallaud, mais simplement d'être en conformité avec mes convictions.
Je ne reviens pas sur le fond, mais ces amendements ont le mérite de prolonger dans l'hémicycle nos débats en commission spéciale. Je maintiens mes réserves et mon désaccord, notamment parce que cet article va donner lieu à une énorme jurisprudence, qui mettra des années à trancher. Enfin, utilisez les bons arguments : à aucun moment il n'a ét...
