Les amendements de Fabrice Brun pour ce dossier
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Il propose que le taux de la taxe affectée à la filière française du cuir puisse être révisé chaque année, sur proposition des organisations professionnelles, par arrêté du ministre de l'industrie, afin de répondre aux besoins des entreprises et de veiller à la bonne adéquation des ressources de ce centre technique industriel.
Il vise à trouver des recettes pour l'AFITF en fléchant 500 millions d'euros de crédits supplémentaires. C'est une proposition que nous avions déjà formulée lors de l'examen du projet de loi sur les mobilités, et que la ministre des transports avait courageusement renvoyée à la loi de finances. Nous y sommes. Plusieurs mois après l'examen du p...
Je comprends la nécessité de donner un coup d'accélérateur à nos débats, mais la France connaît une chute vertigineuse dans le classement du Forum économique mondial sur la qualité des routes, passant du premier rang en 2012 à la dix-huitième place en 2019. C'est un fait, l'état de nos routes se dégrade. J'ai pris l'exemple de la RN102, mais j...
