Les interventions de Fabrice Brun sur ce dossier
221 amendements trouvés
Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Il compte au moins un élu de zone frontalière. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone frontalière au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.