Maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes

… soit vous reconnaissez que ce transfert ne va pas de soi, et vous permettez aujourd'hui l'adoption de cette proposition de loi utile et de bon sens, …

… puisque le Premier ministre lui-même reconnaît qu'il est urgent d'apporter des réponses aux élus locaux, qui ne comprennent plus le cap de votre gouvernement ; puisqu'enfin cette proposition de loi n'est pas une initiative partisane influencée par telle ou telle élection, mais bien un texte fédérateur, …

… comme l'ont montré les prises de parole en commission des différents groupes politiques, de M. Warsmann, des Constructifs, à M. Bernalicis, pour La France insoumise.

Au moins le temps de l'examen de ce texte, je veux tous ici vous remercier d'abandonner le prisme de l'idéologie pour vous confronter au seul principe de réalité. Mes chers collègues, ensemble, votons ce texte utile, concret et sobre, …

… comme les sénateurs l'ont fait avant nous dans un esprit transpartisan, et comme l'ont fait au Sénat, il y a quelques mois seulement, madame la ministre, d'éminents membres du gouvernement actuel. Enfin, mercredi dernier, en commission, nos collègues Guillaume Larrivé et Raphaël Schellenberger ont tous deux insisté sur un point qui me semble...

Par ailleurs, il nous faut être réalistes : la poursuite des investissements nécessaires que nous appelons tous de nos voeux pour assurer à long terme la qualité du service rendu à nos concitoyens passe aussi et avant tout par le maintien des moyens financiers des collectivités locales…

… et des moyens des agences de l'eau, alors que ces dernières sont ponctionnées à hauteur de 400 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2018 !

Il est vrai qu'un peu de cohérence ne nuirait pas. Au total, nous ne défendons qu'une chose par cette proposition de loi : que le rôle de l'élu local, du maire, responsable devant ses électeurs, engagé au plus près du terrain et auquel des efforts très importants ont été demandés ces dernières années, soit respecté, reconnu et même valorisé pa...

La loi NOTRe permet bien entendu des souplesses : je les ai soulignées en toute objectivité dans mon rapport. Mais elles ne sont pas suffisantes. Aucune loi, aussi bien faite soit-elle, ne pourra en effet surmonter les aléas géographiques : vallées, montagnes, éloignement entre deux communes de montagne... Lorsque l'on s'appuie sur mon rapport,...

Certes, il existe des communes isolées qui gèrent leur eau en régie. Je veux d'ailleurs rendre hommage à ces conseillers municipaux, à ces adjoints aux maires qui se font fontainiers.

Tout à fait. Et ce faisant ils assurent, depuis des décennies, une gestion et un service de l'eau de bonne qualité et à un coût maîtrisé. Mais au-delà de cette gestion communale, le plus souvent, il y a déjà des syndicats ! La mutualisation intercommunale existe d'ores et déjà ! Le problème, c'est que la communauté de communes, à laquelle la c...

La réduction des dotations est le résultat d'une forte pression budgétaire exercée sur les collectivités depuis quelques années, et que les annonces du Premier ministre accroissent encore. La loi NOTRe ayant profondément modifié l'organisation intercommunale, une incertitude pèse aussi sur les transferts de compétences, car nos collectivités o...

Pour terminer, je remercie les députés qui, sur tous les bancs, ont soutenu cette proposition de loi. C'est bien la preuve que nous sommes dans une approche transpartisane, une approche de bon sens. Je vous invite donc, madame la ministre, à prolonger ce débat, par exemple en Ardèche, pour le congrès des maires qui se tiendra à Aubenas le 26 oc...

Vous comprendrez que je ne peux rester muet face à cette motion de renvoi en commission. Chers collègues marcheurs, vous affirmez avoir été élus pour faire de la politique autrement, mais vous prouvez aujourd'hui qu'il n'en est rien.

Vous aviez l'occasion d'adopter une loi utile, très attendue sur le terrain, un texte soutenu sur de nombreux bancs dans cet hémicycle, sans esprit partisan. Vous souhaitez renvoyer en commission ce texte précis, à l'urgence avérée, pour mieux l'enterrer. Car si votre objectif était différent, vous auriez amendé le texte en commission.

Or vous ne l'avez pas fait. Le problème demeure donc entier sur le terrain, notamment dans les zones rurales et périurbaines, auxquelles la réforme pose le plus de problèmes. Et ce n'est pas parce que vous décidez de ne pas le traiter qu'il ne se posera plus. C'est regrettable, parce que c'est un mauvais signe envoyé à la fois au Parlement, qu...

Le lien avec le sujet, c'est votre rapport à la ruralité ! Le coup de rabot sur les budgets des agences de l'eau, voilà une mesure qui est dans le sujet ! Et que dire des mesures d'augmentation du prix des carburants, qui pénalisent toujours les mêmes ? Aujourd'hui, vous rejetez notre proposition de loi, pourtant utile et concrète, et vous cre...