Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, je croyais que vous aviez suspendu la séance pour me laisser le temps de rédiger mon intervention, mais c'était en fait pour accueillir le ministre. Bonjour, monsieur le ministre, et bienvenue dans notre assemblée. Voilà que s'ouvre le débat sur l'élargissement de la « niche Copé », qui exonère presque totalement d'impos...
Voyons, monsieur le ministre ! Nous vous faisons bon accueil et vous avez l'air de mauvaise humeur ! Vous êtes mal luné, ce matin !
Vous affirmez que nous remettons en cause la réforme de l'intégration fiscale que nous demande l'Europe. Rien à voir ! Ce n'est pas ce dont nous parlons. L'Union européenne nous impose une mise en conformité avec le droit communautaire s'agissant du régime d'intégration fiscale. Dont acte. Nous pouvons ouvrir le débat, mais ce n'est pas le suj...
En fin de compte, avec ces dispositifs, ce ne sont plus des niches fiscales que vous construisez, mais des palaces pour l'optimisation fiscale – voilà ce qui commence à bien faire ! À un moment donné, nous disons « Arrêtez ! Stop ! ». Au demeurant, il faudra bien un jour ou l'autre rédiger un rapport ou une étude sur la « niche Copé », compte ...
