Questions orales sans débat
(Projet de fusion de l'oniam et du fiva)

Créé par la loi du 23 décembre 2000, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, a permis l'indemnisation de 100 000 victimes professionnelles et environnementales de ce poison, même si certains préjudices demeurent à jamais irréparables. Or ce fonds d'indemnisation, fruit de la mobilisation et des actions judiciaires des vict...

Madame la ministre déléguée, vous m'apportez une réponse partielle. Aucune décision n'a certes été prise, mais nous devons garantir un taux de satisfaction et de réponse rapide pour l'ensemble des usagers, du FIVA comme de l'ONIAM. Cela implique, au besoin, d'engager de nouveaux personnels au sein de l'ONIAM, de telle sorte qu'il y ait suffisam...