Les amendements de Fabien Matras pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je partage les mots prononcés par M. le ministre de l'intérieur. Nous pouvons être collectivement très fiers de cet article qui vient non pas réparer une injustice, mais combler un vide juridique qui existait depuis des décennies. Il va nous permettre de reconnaître des droits à des enfants dont les parents ont perdu la vie dans le cadre d'un e...