Démocratie plus représentative responsable et efficace

L'article 2 et votre amendement soulèvent plusieurs difficultés. Une fois encore, vous bricolez la Constitution : vous enlevez un peu d'environnement et vous ajoutez le service national universel pour coller à la communication du moment du Président de la République – cela me pose un problème.

Ensuite, je suis inquiet de constater que vous ne prêtez pas plus d'attention aux remarques des membres de votre majorité quand elles sont pleines de bon sens qu'à celles de l'opposition. Qu'est-ce qu'un citoyenfrançais ? Une personne titulaire de la nationalité française qui jouit de ses droits civils et politiques. La difficulté soulevée par ...

Nous évoquons, dans le cadre de cette discussion commune, des sujets très différents. D'un côté, il y a la question de la spécificité des territoires. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, ma circonscription fait, en superficie, vingt-deux fois la ville de Paris, qui compte dix-huit députés, et d'autres circonscriptions sont plus vastes encore...

Il s'agit d'une expression, mes chers collègues ! Le critère démographique, tel qu'il figure actuellement dans la loi, n'empêche pas des disparités très fortes de ce genre entre nos territoires. Il est donc insuffisant. D'un autre côté, il y a la proposition de prendre en compte non pas le nombre d'habitants, mais le nombre de citoyens. C'est...

Dès lors, pourquoi prend-on en compte les habitants non-français dans le découpage des circonscriptions ? Cela crée, là aussi, une asymétrie entre les villes et les territoires ruraux, car la population étrangère est, on le sait, moins nombreuse dans ces derniers ; cela crée une nouvelle disparité entre nos circonscriptions. L'amendement de M. ...

Je le formule sur le fondement de l'article 58, alinéa 1er, du règlement, relatif au bon déroulement de nos débats. Lorsque nous abordons un sujet de fond et que nous avons des interrogations légitimes, il serait bon, madame la garde des sceaux, que vous n'évoquiez pas seulement les amendements de la série qui vous conviennent ou sur lesquels ...

Au fil de l'examen des textes, nous voyons de plus en plus s'affirmer la volonté de catégoriser les Français, que ce soit selon leur sexe, leur religion ou d'autres critères, sociaux voire ethniques. Mais heureusement que les budgets ne se font pas en fonction des sexes et qu'il est encore possible d'avoir des politiques qui profitent, de maniè...

Je trouve assez savoureux de repenser à la satisfaction que vous affichiez il y a un an, lors du vote de la loi pour la confiance dans la vie politique – je ne suis pas certain de bien me souvenir de son nom, puisqu'elle en a changé cinq fois au cours de l'été.

Nous vous avions prévenus, à l'époque, que ce texte ne réglerait aucun problème, et qu'il faudrait y revenir. Nous y sommes déjà : cette révision constitutionnelle est le premier épisode qui nous oblige à le faire. Je souscris pleinement à ce qu'ont dit tous mes collègues avant moi : il est incompréhensible, sur ce point, d'avoir perdu un an, ...

Madame la garde des sceaux, avant d'être député, j'étais conseiller municipal délégué aux affaires sportives de la très belle ville de Sarrebourg, en Moselle. Or, quand je suis devenu député, je n'ai plus eu le droit de m'occuper des associations sportives de la ville de Sarrebourg.

Je suis donc désormais conseiller municipal sans délégation de ma ville : bien que je sois contre cette règle, je l'applique et je la respecte. Maintenant, laissez-moi vous poser une question, madame la garde des sceaux : un ministre pourra-t-il, oui ou non, continuer d'exercer les fonctions de vice-président d'une intercommunalité, de conseil...

Madame la garde des sceaux, un véritable problème se pose aujourd'hui. Vous parliez tout à l'heure de crise démocratique. Il vous faut, à ce propos, ne pas oublier une chose : à chaque fois que, petit à petit, vous agrandissez les territoires, ceux-ci perdent du sens. Avec de très grandes régions, avec de très grandes communautés de communes e...

Prenez donc garde : lorsque vous affirmez que nous sommes des élus hors sol de la nation et que nous ne rendons pas compte devant nos concitoyens, que nous ne sommes pas liés à nos territoires, vous faites le lit des extrêmes et de choses beaucoup plus graves que vous ne mesurez pas aujourd'hui, encore galvanisés par la vague immense qui vous a...

Nous ne sommes pas des sénateurs ! Nous avons un lien direct avec nos électeurs ! Ce que vous dites est ridicule !

Je me réjouis que vous ayez changé d'avis, madame la garde des sceaux. Pour le reste, si vous aimez tellement le texte de la Constitution dans sa pureté originelle, renoncez tout simplement à cette réforme constitutionnelle ! Nombreux d'entre nous en seront très heureux, en tout cas de ce côté-ci de l'hémicycle.

Madame la garde des sceaux, à quel point faut-il avoir peu confiance dans l'appareil judiciaire pour penser qu'on ait besoin d'un Président de la République qui joue, en dernier ressort, le rôle de juge d'application des peines pour corriger des décisions lacunaires de celui-ci ? Je pense que vous en avez tout de même une plus haute idée. Or, ...

Cet amendement va dans le même sens que celui qu'a défendu mon collègue Marc Le Fur. Aujourd'hui, l'article 11 prévoit une possibilité référendaire pour des questions touchant à l'organisation des pouvoirs publics et des questions économiques, sociales ou environnementales. Or, sur des questions sociétales aussi importantes que la procréation m...

Mais quelle est donc cette pantalonnade ? Monsieur Ferrand, la question n'est pas de savoir si l'on minore les pouvoirs du Parlement au profit du pouvoir présidentiel. Un équilibre est nécessaire entre les pouvoirs exécutif et législatif, et votre réforme le met à mal. Nous sommes cependant ici par la volonté du peuple et le pouvoir suprême, c'...

Quoi qu'il arrive, je ne me soumettrai jamais au pouvoir du Président de la République, mais toujours à celui du peuple. Sur ces questions hautement sensibles, c'est à lui qu'il revient de dire dans quel sens il veut qu'évolue la société. Madame la ministre, vous avez tenu des propos inqualifiables en disant qu'il fallait que le débat ait lieu...

Il y a des moments où l'on ne regrette pas d'être restés dans l'hémicycle jusqu'à une heure aussi tardive car il faut vraiment le voir pour le croire. Quel revirement par rapport aux discussions en commission des lois, pas plus tard qu'il y a deux semaines ! Monsieur Ferrand, vous qui aimez à relever les contradictions des uns et des autres, e...