Les amendements de Fabien Di Filippo pour ce dossier
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Derrière les belles intentions se cachent parfois des choses qui, sur le plan juridique, peuvent être contreproductives voire dangereuses, et l'article 9 bis en est une bonne illustration. Premièrement, je rappelle que le Conseil national de la protection de l'enfance est tout à fait opposé à cette mesure parce qu'elle ne correspond pas à la d...
Cet amendement de mon collègue Xavier Breton vise à modifier l'article 14. Il ne nous semble pas souhaitable que l'ensemble des pouvoirs puissent être concentrés entre les mains du tuteur, qui pourrait en outre être élu président du conseil de famille, où il disposerait donc d'une voix prépondérante. Si nous sommes favorables à ce que le tuteur...
