Les interventions de Fabien Di Filippo sur ce dossier
82 amendements trouvés
10/10/2020 — Amendement N° AS494 au texte N° 3397 - Avant l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, M. Bazin, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement s’inspire de la recommandation n°38 du rapport de la commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Paar cet amendement il est prévu d'accélérer et de finaliser la dématérialisation des feuilles de soins, des prescriptions de médicaments et de t...
09/10/2020 — Amendement N° AS36 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle, M. Cordi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situat...
