Les amendements de Erwan Balanant pour ce dossier
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C'est bizarre, je pensais prendre la parole dans un moment déjà très tendu… Mon amendement vise à supprimer l'article 9, qui donne aux députés la possibilité de déposer des contributions écrites aux débats afin de préciser leur position sur un texte, un article ou un amendement. L'idée peut paraître intéressante, mais elle s'éloigne de la trad...
Ce premier amendement de repli vise à limiter le risque d'inflation du nombre des contributions écrites en précisant qu'un député ne peut déposer qu'une contribution par texte. Si chaque député peut donner son avis sur l'ensemble d'un texte, la mesure devient raisonnable.
Nous avons déjà la possibilité de faire des contributions écrites sur les textes : il s'agit des exposés sommaires des amendements. Je ne vois pas pourquoi il faudrait ajouter encore quelque chose. Je tiens aussi à soulever un petit problème : quelle sera la valeur juridique de ces contributions écrites ? Aujourd'hui, lorsque les juges ou le C...
