Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
(Article 3)

J'interviens car, comme précédemment, si cet amendement est voté, les autres amendements à l'article 3 vont tomber. Or la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a déposé un amendement visant à qualifier les termes avec précision car, telle quelle, la rédaction de cet article, vous en conviendr...