Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
14 interventions trouvées.
Je découvre l'amendement du Gouvernement, et j'ignore s'il rend les choses plus simples. Je l'espère en tout cas. Le calcul de l'IFI, qui est différent de celui de l'ISF lié à l'immobilier, est d'une grande complexité, du moins si j'ai bien compris, car les textes sont eux-mêmes complexes. Le Gouvernement doit donc apporter des précisions, car ...
Ce débat est évidemment intéressant. Il montre que la création de l'IFI est très compliquée, et même trop compliquée.
Définir la ligne de partage n'est pas aussi simple que vous le dites. Du reste, vous le dites en refusant, et créez ainsi une ligne de partage artificielle. De nombreuses entreprises souhaitent externaliser leur immobilier, pour ne pas le porter. Des propriétaires peuvent ainsi louer à une entreprise, même s'ils n'exploitent pas eux-mêmes : il...
Monsieur le ministre, vous changez les règles, à commencer par celles de l'ISF. Vous dites en effet que vous supprimez partiellement cet impôt, ce qui signifie bien que vous ouvrez une boîte – je ne sais pas laquelle !
Dès lors, on ne peut éviter de se poser certaines questions. Puisque vous présentez l'IFI comme un nouvel impôt et en modifiez partiellement les règles de calcul par rapport à celles qui s'appliquaient à l'ISF, vous comprendrez que nous nous interrogions et voulions remettre les choses à plat. Enfin, vous décidez qu'il faut prendre en compte c...
Monsieur le ministre, vous avez plusieurs fois évoqué le nouveau monde fiscal. S'il s'agit de la suppression partielle de l'ISF, du retour au prélèvement forfaitaire unique ou de la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, le CICE, c'est un peu court. Nous essayons de démontrer pendant tout ce débat que le nouveau mon...
Monsieur le ministre, vous avez répondu sur l'ISF-PME, mais pas sur le fait de conserver un dispositif propre à l'IFI pour les PME. Certes, votre réponse est globale, mais le sujet nécessiterait une démonstration qui ne se limite pas à dire que c'est inutile. Je partage l'opinion de M. Forissier et je n'oublie pas que la Cour des comptes est cr...
Il serait bon de dépassionner le débat sur l'ISF qui, depuis trente ans, a fait bien des dégâts. Cet impôt a nui à la compétitivité et à l'attractivité de notre pays. Si ce n'est pas un bon impôt, il faut le supprimer, et nous assumons cette suppression. Mais, monsieur le ministre, vous supprimez l'ISF et en même temps, vous ne le supprimez pas...
Certes, celui-ci est moins important et lié au patrimoine immobilier, mais pourquoi procéder de cette manière ? Vous provoquez également un débat sur les signes ostentatoires de richesse, comme si vous n'aviez pas la conscience tranquille sur la suppression de l'ISF lui-même. Je pense qu'il faut aller jusqu'au bout et supprimer cet impôt totale...
En quoi représente-t-il un bien patrimonial, un bien de richesse qu'il faut absolument taxer au-delà d'1,3 million d'euros, mais non en deçà ? Pourquoi les revenus de l'immobilier sont-ils hors PFU ? Pourquoi les bailleurs sociaux, à l'autre bout de l'échelle du logement, sont-ils mis à contribution, au travers d'une politique qui reste à compr...
Juste une remarque, monsieur le ministre : vous ne supprimez pas l'ISF ; vous le supprimez partiellement. Ce n'est pas tout à fait la même chose.
Monsieur le ministre, nous ne vous demandons pas de créer une nouvelle niche fiscale, mais de conserver une niche fiscale existante.
Si vous supprimiez l'ISF en totalité, il n'y aurait plus de niche fiscale. Mais comme vous le supprimez en partie, il reste une partie de la niche fiscale ! Je partage votre opinion sur le principe même. Néanmoins, les niches fiscales doivent être un outil actif, dynamique : on peut les supprimer à moment donné, on peut en créer d'autres, dès ...
J'aimerais dire quelques mots avant que le ministre ne s'exprime. Deux personnes sont dans une même rue. L'un a un portefeuille d'actions asiatiques ou américaines, il bénéficie du PFU, n'est plus soumis à l'ISF et ne sera pas soumis à l'IFI. L'autre est propriétaire d'un immeuble de la même valeur que celle du portefeuille qu'il loue à des fa...
