Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Pour que les choses soient claires, le bonus étant financé par le malus, j'imagine, monsieur le ministre que vous ne baissez pas le bonus ? Autrement dit, vous n'extrayez pas un résultat net plus important du compte d'affection spéciale ?
Donc vous ne touchez pas au bonus, et vous allez augmenter le malus. Vous aviez, je crois, augmenté le malus d'environ 4 %… Le malus, en tout, représente, 600 ou 700 millions d'euros, n'est-ce pas ? Vous augmentez donc cela de 100 ou 200 millions, ce qui fait presque un tiers… C'est à la hauteur de la hausse du bonus. Nous verrons cela tranquil...
