Les amendements de Éric Woerth pour ce dossier
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Pour ma part, je suis plutôt favorable à l'amendement de la commission des finances, qui a été voté à une large majorité et qui a le mérite de donner de la souplesse aux collectivités. On voit bien que la jurisprudence s'en mêle systématiquement et qu'il est assez compliqué d'évaluer le coût du service à l'euro près, comme l'article du Gouverne...
