Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Il y a déjà plus d'un mois, notre groupe a été le premier, il faut le reconnaître, à poser la question de la distinction entre catastrophe naturelle et catastrophe sanitaire : il nous semblait évident que les pertes d'exploitation que connaissent actuellement les entreprises auraient dû être garanties par les contrats d'assurance. Mais de fait,...

La perte de loyers représente une perte de revenus. Les foncières doivent évidemment abandonner une partie des loyers, mais les Français ont l'impression qu'on parle de loyers dans leur ensemble, ce qui soulève évidemment une vague d'inquiétude chez les gens dont c'est quasiment la seule source de revenus, et qui ont construit leur retraite de ...

On ne peut pas m'accuser d'être bavard ; j'ai connu des présidents de commission qui parlaient davantage ! Vous me cassez d'emblée et me faites perdre du temps.

Je remercie le rapporteur général et la secrétaire d'État pour les ouvertures qu'ils ont faites, mais je pense au contraire que le continuum commercial doit être assuré tout de suite. La réduction d'impôt est bien sûr pour plus tard, mais l'annoncer permettrait aux entreprises de l'intégrer dans leurs comptes. On peut aussi évidemment verdir le...

Il est analogue, dans son principe, à l'amendement précédent. Les heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées sont soumises à un plafond annuel de 5 000 euros. Or, dans certains opérateurs économiques en tension, les salariés effectuent aujourd'hui de nombreuses heures supplémentaires. Il conviendrait de ne pas retenir ces heures pour...

Les propos de M. le rapporteur général m'inspirent la question suivante : le Gouvernement pourrait-il cesser d'annoncer des mesures chaque jour ?

Certes, il s'agit de Twitter, où chacun peut publier ce qu'il veut, mais il en résulte une illisibilité accrue, de sorte qu'on a un peu de mal à suivre. Il en résulte aussi une forme d'incompréhension, car les autres secteurs s'interrogent sur l'air de « Et moi ! Et moi ! ». Je ne dis pas qu'il ne faut pas prendre des mesures. Il faut en prendr...

Je m'exprimerai tout à l'heure sur les abandons de charges et de fiscalité, mais je souhaite d'abord vous demander une suspension de séance, madame la présidente, afin que nous puissions organiser la fin de nos travaux, si nous ne voulons pas continuer ainsi tout le week-end.

La décision d'annuler les charges sera, de toute façon, prise par le Gouvernement. Dès lors que vous avez décidé de les reporter, vous les annulerez tôt ou tard. Le seul problème qui se pose est celui du délai. Il faut agir maintenant par souci de clarté vis-à-vis des secteurs – pas uniquement ceux qui ont subi une fermeture administrative, car...