Les amendements de Éric Straumann pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la ministre des solidarités et de la santé, en février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait voté un dispositif demandant aux bénéficiaires du RSA de réaliser sept heures d'engagement hebdomadaire dans une association ou une collectivité territoriale.
Des âmes bien-pensantes, la ministre des affaires sociales et, même, le Premier ministre de l'époque avaient contesté la légalité de la délibération en poussant des cris d'orfraies et en demandant au préfet de déférer la décision devant le juge administratif. Dans une décision courageuse, le Conseil d'État vient de donner raison au département...
en considérant qu'un président de conseil départemental est en droit de suspendre le versement du RSA lorsque le bénéficiaire refuse, sans motif légitime, cet engagement de sept heures. Il ne s'agit pas de stigmatiser…
… mais d'intégrer et de redonner une dignité aux bénéficiaires de cette aide sociale. Cette mesure vise en effet à réinsérer progressivement ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail. Il faut le savoir, 40 % des allocataires du RSA bénéficient de ce dispositif depuis plus de cinq ans : cette situation n'est plus acceptable. Devant l...
