Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Après l'article 4 quinquies)

Le Gouvernement dispose-t-il de chiffres sur le nombre de bénéficiaires du RSA qui se trouvent sur le théâtre d'opérations de groupements terroristes ? Lorsque je présidais le conseil départemental du Haut-Rhin, les instructions données à la CAF mettaient six, dix, voire douze mois à être effectivement enregistrées. Durant ce laps de temps, la...

Je sens bien que le Gouvernement et le rapporteur sont plutôt favorables à cet amendement, mais qu'il y a un problème constitutionnel. Quelle est cette difficulté ? Quels arguments ont été avancés par le Conseil constitutionnel en 2011, sachant que le contexte a beaucoup évolué depuis ?