Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Je souhaite, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, appeler votre attention sur la situation des collectivités ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers à risques, autrement dit des « emprunts toxiques ». Ces emprunts ont été longtemps au coeur de l'actualité, notamment pendant...
Je serai très bref. Votre réponse claire, nette et précise, monsieur le secrétaire d'État, est de nature à dissiper tous les risques de malentendu suscités par l'arrêté de juin 2017. Je vous en remercie.
