Accords entre l'union européenne et le canada
(Motion d'ajournement)

Dans son introduction, le président Lescure nous a parlé d'avancées considérables. Suspendus à ses paroles, nous attendions tous de savoir quelles seraient ces avancées, mais nous n'avons pas eu la fin du film…

Une seule piste a été évoquée : l'étude du CEPII, le Centre d'études prospectives et d'informations internationales, auquel vous vous référez sans cesse, qui parle d'un gain moyen de 12 dollars sur quinze ans pour chaque Français et de 313 dollars pour chaque Canadien, mais aussi de 3 millions de tonnes d'émissions de CO2 supplémentaires. Quan...

De plus, le rapport du CEPII part du principe selon lequel l'Union européenne et le CETA respecteraient intégralement l'accord de Paris. Or nous savons qu'il s'agit d'un voeu pieu, démenti par ces 3 millions de tonnes d'émissions supplémentaires. De plus, l'article 4. 4 de l'accord de Paris sur le climat, qui fixe les objectifs de réduction des...

Le problème, avec le CETA, est exactement le même : les 13 pages sur 1 596, aux chapitres 22 et 24, ne contiennent aucune contrainte environnementale ou climatique, mais uniquement des mesures de droit commercial.

En réalité, une fois de plus, vous renforcez la primauté du droit commercial sur celle du droit de l'environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique. Le reste, c'est au mieux du bla-bla, au pire du mensonge.

Dans ce cas, chers collègues de la majorité, vous n'êtes pas obligés d'être complices. Faites comme nous, le groupe de La France insoumise, votez pour la motion d'ajournement !