Les interventions de Éric Coquerel sur ce dossier
602 amendements trouvés
I. - Au deuxième alinéa de l'article 302bis ZB du code général des impôts, le tarif : « 7,32 € » est remplacé par le tarif : « 9,32 € ». II. - Le relèvement du plafond mentionné au dernier alinéa du même article est défini par décret. Exposé sommaire : Après l'effondrement du viaduc autoroutier de Gènes, le gouvernement a lancé une étude de ...
I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0bis est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Les transports publics urbains réguliers de voyageurs. » ; 2° Le bquater de l'article 279 est complété par les mots : « à l'exclusion des transports publics urbains réguliers de voyageurs qui relèvent du taux prévu à l'articl...