Projet de loi de finances pour 2022

Nous avons encore le droit d'affirmer ce que nous voulons. Le débat prend une drôle de tournure. Le ministre délégué nous accuse d'« impolitesse crasse » ; quant à vous, monsieur le rapporteur spécial, si vous restez poli et aimable, il faut tout de même vous rappeler que vous devez nous reconnaître le droit de dire ce que nous pensons. Vous s...

Cet amendement me conduit à revenir sur les annonces qui enjolivent exagérément la réalité, comme celles qu'a faites tout à l'heure le ministre Bruno Le Maire sur la situation économique dans ce pays, notamment sur les chiffres du chômage. Je rappelle quelques faits : le nombre d'inscrits en catégorie B et C à Pôle emploi, c'est-à-dire de pers...

Monsieur le rapporteur spécial, vous qui contestez le chiffre de 1 million de pauvres supplémentaires dans le pays, je vous renvoie à l'édition 2021 du rapport de l'INSEE sur les revenus et patrimoines des ménages, qui affirme que, « en prenant en compte des populations habituellement non comptabilisées (communautés, sans-abri, habitations mobi...

Je voudrais parler de ce que le Gouvernement a annoncé et de ce qu'il fait ensuite réellement. Il y a quelques semaines, le Président Emmanuel Macron a promis un revenu d'engagement qui devrait bénéficier à plus d'1 million de jeunes. Aujourd'hui, on nous propose ce contrat d'engagement jeune qui va bénéficier au maximum à 400 000 jeunes, car o...

Notre groupe estime que le travail doit être récompensé et que son prix n'est jamais trop important, surtout quand, depuis des années, le prix du capital, lui, ne fait qu'augmenter et peser davantage sur la collectivité. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d'accroître le montant du SMIC à 1 400 euros nets. Je rappelle qu'en dehor...

Cher collègue, je ne vous ferai pas l'injure de rappeler que les emplois au SMIC sont déjà largement exonérés de cotisations sociales patronales en France, ce que nous regrettons car ce que vous appelez le coût du travail est en réalité le salaire socialisé, qui repose sur des cotisations : nous avons collectivement décidé, à un moment de notre...

 « C'est un budget qui ressemble trait pour trait à celui de l'année précédente et à celui de l'année d'avant. Quand la dotation globale de fonctionnement stagne quatre ans de suite, ça finit par faire une baisse tendancielle et continue. Dans ce PLF, il n'y a rien qui soit à la hauteur du choc d'investissement. ». Certains d'entre vous le saven...

… redoutant d'avance les mauvaises nouvelles de l'année suivante. Depuis le début de ce quinquennat, les choses ont encore empiré, notamment du fait de la pression qu'imposent les contrats de maîtrise des dépenses locales. Avec ce PLF, encore une fois, la DGF baisse. Elle baisse de 2 petits millions qui peuvent paraître anodins mais qui ne le ...

Vous pourrez intervenir ensuite, monsieur le rapporteur spécial. Vous êtes aux bancs des commissions, vous n'avez pas à m'interrompre.

Monsieur le président, je rappelle les règles républicaines car certains les oublient ici. Ni les rapporteurs ni les ministres n'ont à faire des remarques pendant qu'un député s'exprime à la tribune. Les projections du Sénat montrent clairement que si la taxe d'habitation avait été maintenue, ses recettes auraient encore augmenté de 4 milliard...

Nous soutiendrons cet amendement, ne serait-ce que parce que la situation des écoles de Marseille et de la ville en général, très bien décrite par mon collègue Pierre Dharréville, le nécessite. Il y a des responsabilités locales mais aussi nationales dans ce déficit de financement qui dure depuis des années. M. Castellani vient d'évoquer la néc...

Un grand plan de rénovation des écoles serait plus que nécessaire : on ne peut pas prendre ainsi des décisions au coup par coup, en fonction des étapes de la campagne du candidat Macron.

Cet amendement est évidemment nécessaire à partir du moment où vous avez baissé les impôts de production. J'espère simplement que ne se posera pas là aussi le problème que j'ai pointé tout à l'heure à propos de la suppression de la taxe d'habitation, insuffisamment compensée aujourd'hui. Je rappelle surtout l'opposition constante du groupe La ...

Nous voterons pour cet amendement, même si on peut effectivement juger la somme insuffisante. Il s'agit d'accompagner les communes qui font face à des charges résultant de leur appartenance à une zone protégée au titre du dispositif Natura 2000, ou de la présence sur leur territoire de parcs nationaux ou de parcs marins. Je crains qu'en raison...

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement de mon intervention liminaire. L'État cesse aujourd'hui de soutenir les collectivités territoriales pour le financement des masques. L'épidémie a pourtant repris dans certains pays européens. Baisser la garde sur la question des masques – tout comme d'ailleurs sur celle des tests de dépistage, désor...

J'ai entendu votre réponse, monsieur le rapporteur spécial. J'y opposerai plusieurs arguments. Vous affirmez que nous sommes capables de faire face aux situations d'urgence, mais rappelez-vous la manière dont le Gouvernement a réagi lorsque l'épidémie a éclaté et qu'il a constaté la pénurie de masques. Je vous ferai grâce des noms de tous les m...

C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Gouvernement a présenté récemment au Parlement le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, qui prolonge la possibilité du recours au passe sanitaire jusqu'en juillet prochain. Pour ma part, je juge ce texte liberticide. Compte tenu des incertitudes qui demeurent, le Gouvern...

L'article sur lequel porte cet amendement prévoit de doubler la dotation de soutien aux communes pour la protection de la diversité, la portant de 10 millions à 20 millions d'euros. L'amendement en question est lui aussi, somme toute, intéressant, puisqu'il élargit le nombre de communes éligibles à la part Natura 2000 et prévoit une revalorisat...

Je partage plutôt l'avis de Christine Pires Beaune. N'ayant pas réussi à m'inscrire sur l'article, je voudrais tout de même dire que même si la péréquation est légèrement revalorisée au sein de la DGF, nous jugeons que l'asphyxie financière des collectivités territoriales s'accentue en réalité chaque année et atteint des proportions critiques....

Nous sommes face au dernier budget du mandat macronien. En pleine et interminable crise sociale et sanitaire, on aurait pu s'attendre à du nouveau. Or il n'en est rien : ce budget s'inscrit dans la même veine que les précédents. Certes, vous dépensez un peu plus, mais si peu par rapport à la crise que nous traversons et aux besoins en matière d...