Gestion de la sortie de crise sanitaire
(Article 1er)

Nous en revenons toujours à la question de réglementer ou d'interdire. Pour certains, l'évocation des discothèques peut prêter à sourire, mais n'oublions pas que ces entreprises sont en état de mort économique du fait de leur fermeture. Je profite d'ailleurs de mon intervention sur ces amendements pour dire qu'il n'est pas supportable que les a...

Oui, certains ont été menottés. Tout cela n'a aucun rapport avec la gestion de l'épidémie, mais a tout à voir avec la répression sociale.

Décidément, mon collègue Gosselin aime beaucoup le 10 mai 1981. C'est la deuxième fois au moins qu'il y fait référence.

Moi, c'était une de mes premières fêtes politiques : il faut bien qu'on ait des différences ! Comme en commission, j'adhère à votre proposition. Les arguments que vous y opposez, monsieur le rapporteur, ne me semblent pas fondés. Votre premier argument consiste à expliquer que cette disposition figurait déjà dans la loi de juillet 2020 ; mais...

Quand j'entends parler de lieux de réunion, qui plus est au mois de juin, je pense en priorité à des réunions politiques et non aux discothèques à ciel ouvert – cela s'appellerait autrement. Je vous propose donc de voter cet amendement et de trouver une autre formule pour définir les discothèques à ciel ouvert dans le texte.

Nous arrivons au cœur du projet de loi. Premier étonnement, on nous dit que le texte vise à gérer la sortie de la crise sanitaire et à atténuer graduellement les interdictions faites aux Français, et on nous pond la mesure la plus coercitive de surveillance et de contrôle, potentiellement discriminatoire, depuis le début de la crise du covid-19...

En résumé, non seulement nous ne sommes pas sûrs de l'efficacité de votre dispositif, mais vous ouvrez la boîte de Pandore, sans garantir que cette mesure ne se généralisera pas : chacun aura le réflexe de demander le pass sanitaire à l'entrée de n'importe quel lieu social.

Il vise également à supprimer l'article 1er car le texte qui nous est proposé n'est pas anodin : on nous propose rien moins qu'un copié-collé de l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020, adoptée il y a déjà presque un an, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Le présent projet de loi traite de restriction de libertés – libertés d...

Dès que l'opposition tente de dire qu'il serait peut-être souhaitable de chercher d'autres solutions, vous la culpabilisez en lui répliquant que si elle n'adopte pas le texte en l'état, elle portera la responsabilité de renvoyer les Français face à l'épidémie.

Ces dispositions sont issues d'un amendement ; elles n'ont donc pas été examinées par le Conseil d'État. Elles ont été pondues en moins d'une semaine et sont contraires à ce qui avait été dit au départ par le Gouvernement sur l'utilité d'un pass sanitaire. En commission, monsieur le ministre, vous vous êtes dit défavorable à l'utilisation du p...

Cher collègue, nous ne faisons qu'amender, à tel point que la moitié des amendements que nous avons proposés sur ce texte ont été déclarés irrecevables alors même qu'ils étaient au cœur du sujet ! Monsieur Véran, on ne peut pas dire que tout ce que vous avez imaginé depuis un an a été couronné de succès. Je ne vous jetterai pas la pierre : fac...

C'est la logique dans laquelle vous entrez. Vous êtes en train de nous annoncer comment sera gérée la société avec covid. Vous allez interdire l'accès de certains endroits à des gens sans savoir s'ils sont ou pas atteints du covid. Si vous n'êtes pas vacciné, si vous n'avez pas subi de test PCR, si vous n'avez jamais été malade du covid, rien n...

On savait dès janvier que le variant était arrivé sur le territoire. Je me suis justement rendu avec M. Véran dans une agence régionale de santé où, alors que vous étiez quelques-uns à penser qu'il fallait de nouveau confiner, on nous a expliqué que le variant arrivait sur le territoire. Tous les chiffres étaient connus.

M. Macron a pris des mesures inefficaces. Souffrez donc que nous vous en proposions d'autres et que nous contestions, par exemple, le pass sanitaire. M. Véran nous dit que la majorité vote ce que le Gouvernement propose ; en effet, c'est presque une règle chez vous. En commission, j'ai pourtant entendu certains membres de la majorité poser les...

Il y a donc manifestement un débat. Vous nous donnez des réponses sans même juger nécessaire d'argumenter. Le couvre-feu est efficace, dites-vous, mais sur quelles études vous appuyez-vous pour l'affirmer ? Ce n'est pas une façon de débattre.

Une chose est sûre : ceux d'entre nous, dans l'opposition de gauche comme dans celle de droite, qui ont fait de l'équilibre des pouvoirs la question centrale de la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, ne s'y sont pas trompés. Cessez, monsieur le ministre, de considérer qu'en démocratie, le Parlement est facultatif. Le Parlement n'est pas ...

Nous vous demandons – nous sommes manifestement nombreux, sur des bancs très divers, à le faire – d'accepter l'amendement fixant la date de sortie au 30 septembre. À mes yeux, c'est un minimum. Je n'ai toujours pas compris, dans votre longue explication, la raison qui justifierait l'opposition du Gouvernement.

Pour notre part, nous voterons, lors des scrutins publics, les amendements n° 102 et 108 rectifié. Ceux-ci ont au moins le mérite de proposer des critères précis comme la densité et évitent la distinction entre des activités dites « essentielles », qui ne justifieraient pas l'usage du pass sanitaire et pour lesquelles s'appliqueraient en quelqu...

Je ne comprends pas comment le Gouvernement peut ne pas accepter cet amendement. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous nous avez présenté aimablement cette loi comme une loi de transition, une sortie progressive de la situation dans laquelle nous sommes. Si c'est bien le cas, pourquoi aurions-nous besoin de prendre des mesures que vous est...

Soit, donc, vos paroles sont vraies – pourquoi, alors, ne suffit-il pas de réglementer, et pourquoi faudrait-il arriver à des mesures de coercition telles que ces interdictions ? Soit ce que vous dites est faux, et nous sommes en réalité dans un moment transitoire entre un état d'urgence ou d'exception et un futur état d'urgence.