Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « II à » la référence « III et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guyane jusqu'au 15 novembre inclus. Depuis le 1er juin 2021, la Guyane était le seul département français encore sous l...

Après l’article L. 3131‑14 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131‑14‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 3131‑14‑1. – En cas de déclaration de l’état d’urgence dans les conditions prévues par les articles L. 3131‑12 et suivants du présent code, il est crée, dans chaque département et collectivité d’Outre-mer, un comité de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « En cas de déclaration de l’État d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de la Guadeloupe et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitativ...

À l’alinéa 2, substituer à la référence : « à IV » la référence : « et III ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin jusqu'au 15 novembre inclus. En effet, au coeur de l'été, l'état d'ur...

Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation de l'Etat d'urgence sanitaire en Polynésie française. Dès le début de l'été, le Conseil scientifique indiquait la grande vulnérabilité des territoires d'outre-mer, dont implictement la Polynésie frança...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

 « En cas de déclaration de l’État d’urgence sanitaire dans les conditions prévues par le chapitre I^er bis du titre III du livre I^er de la troisième partie du code de la santé publique sur le territoire de Mayotte et d’interruption de l’approvisionnement en eau potable des usagers du fait de ruptures qualitatives ou ...

À l’alinéa 4, supprimer la seconde occurrence des mots : « de Mayotte, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s'oppose à la prolongation du pouvoir de décréter l'état d'urgence pour une durée supérieure à un moins sur le département de Mayotte. Les Mahorais ne doivent pas avoir à vivre plus l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , des îles Wallis et Futuna ou de la Nouvelle‑Calédonie » les mots : « ou des îles Wallis et Futuna ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'éventualité d'un état d'urgence sanitaire déclaré par décret supérieur à un mois pour la Nouvelle Calédonie. Si nous nous opposons par pri...

 « Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la sanctuarisation de la santé dans les territoires d’outre-mer pendant la période d’état d’urgence sanitaire définie à l’article unique de la présente loi. Cet rapport détaille les moyens spécifiques à allouer pour les t...

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant le lien entre la précarité des personnes dans Outre-mer et le nombre de cas grave et de décès des suites du covid-19. Ce rapport présente une analyse détaillée pour chaque territoire d’Outre-mer concerné par l’article...