Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je reste dubitatif. L'argument qui consiste à distinguer le projet de loi relatif à l'état d'urgence sanitaire du plan de déconfinement me semble spécieux. Qu'il s'agisse de règlements ou d'amendes, ce texte, comme le précédent, contient en effet des mesures relatives au déconfinement. Projet de loi d'urgence sanitaire et plan de déconfinement ...