Les amendements de Éric Coquerel pour ce dossier
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Au préalable, je précise que ce qui vous était reproché, monsieur le ministre, c'était de ne même pas prendre trente secondes pour répondre à un amendement qui venait pourtant, en plus, d'un député de votre majorité ! Et quand d'autres députés soulèvent à leur tour la même question, cela veut dire que beaucoup de Français se la posent. Et ne no...
Quant à la nouvelle loi sur l'état d'urgence, on pouvait très bien attendre le 23 mai, c'est-à-dire la fin de l'application de la précédente, ce qui aurait permis d'en faire un vrai bilan et de décider, en pleine connaissance de cause, s'il fallait ou non continuer à restreindre les libertés en abordant le déconfinement. Vous nous en parlez san...
Quelqu'un qui, par exemple, se sait malade, sera toujours vigilant par rapport à sa famille. Si vous ne partagez pas notre confiance, je vous rappelle que la plupart des spécialistes sont d'accord sur ce point : dès lors qu'il y a volontariat, il n'y a en général pas de conduite d'évitement, pas de tentative de contourner la loi d'une manière o...
Nous sommes heureux que vous ayez enfin compris que l'autorité judiciaire était la gardienne des libertés individuelles et que le Sénat ait apporté des garanties supplémentaires. Malheureusement, nous estimons que les garde-fous proposés sont insuffisants. Par cet amendement, nous proposons que le juge des libertés et de la détention intervien...
Votre réponse est un peu contradictoire, madame la rapporteure. Vous dites vous-même que dans la grande majorité des cas, le patient ne déciderait pas d'avoir recours au juge des libertés et de la détention. Par conséquent, ce n'est pas parce que le délai passe de soixante-douze à quarante-huit heures que les dossiers se multiplieront ! Deuxiè...
