Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

La première question de fond posée par ce texte était celle-ci : faut-il prolonger l'état d'urgence sanitaire ? Elle n'est pas anodine. Une loi d'urgence crée un état d'exception, un de ces états auxquels les parlementaires ne devraient jamais s'habituer. Ils doivent aussi veiller à ce que le Gouvernement ne s'habitue pas au confort que crée po...

Je vous remercie. Au départ, les sénateurs souhaitaient éviter, disais-je, que les maires ne paient les pots cassés en endossant une responsabilité pénale, tandis que les ministres ou d'autres élus bénéficieraient d'une amnistie. Prendre des décisions susceptibles de mettre des personnes en danger ou de sauver des vies est la responsabilité la...

J'ai visité à deux reprises, à quatre semaines d'intervalle, le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot. Ce que vous dites est faux ! Il n'y a pas de distanciation sanitaire possible dans les centres de rétention administrative. Les personnes retenues ne sont pas des prisonniers : elles attendent un jugement d'expulsion ou de maint...

Excusez-moi, mais j'essaie de convaincre mes collègues de la nécessité de fermer les centres de rétention administrative, au moins dans les zones rouges.

Il vise à régulariser les travailleuses et les travailleurs sans papiers. Ce sont des gens qui travaillent, qui oeuvrent à la création de richesses dans notre pays, qui souvent payent des impôts et acquittent des cotisations sociales. La seule différence avec les travailleurs français, c'est qu'ils n'ont pas de papiers, et nous défendons avec c...

Cet amendement révèle une méconnaissance de la réalité. Le déconfinement partiel ne signifie pas que nous allons revenir à la normale dans nombre de cas. Les services de l'État ne vont pas se remettre à fonctionner de manière normale avant longtemps – et je ne vous décris pas les demandes qui vont s'empiler. Dans un département comme celui de ...

Nous souhaitons revenir sur ce qui est peut-être une erreur malencontreuse. Après tout, peut-être allons-nous éclairer vos esprits sur les conséquences de l'article 9 de l'ordonnance du 22 avril 2020. Ce cas démontre tout le danger de légiférer par ordonnances, puisque les dispositions qu'elles contiennent sont prises après l'adoption la loi. ...

J'espérais, je l'avoue, que vous admettriez avoir rédigé un peu rapidement cette ordonnance, sans en mesurer pleinement les conséquences. De toute évidence, la question de la sécurité et de la protection des salariés face au coronavirus sera essentielle dans la période à venir. Or les décrets qui ont découlé de l'ordonnance du 22 avril 2020 ont...

Je voudrais profiter de cette discussion pour répondre au ministre que, contrairement à ce qu'il expliquait à mon collègue du groupe Les Républicains, il ne s'agit pas, de la part de ceux qui s'inquiètent, de manifester une forme de défiance à l'égard des fonctionnaires. En revanche, nous sommes habitués à vous voir vous servir de lois votées d...

Je m'excuse d'avoir recours au procédé consistant à prendre la parole pour poursuivre le dialogue entamé avec le ministre sur un amendement précédent, mais il y a une chose que je ne comprends pas dans son explication. Vous dites que vous espérez qu'au moment de la sortie de l'état d'urgence sanitaire – dont la date a d'ailleurs été avancée au...

Hier, le Premier ministre a indiqué que l'Île-de-France était non seulement une zone rouge mais qu'elle devait, de surcroît, être surveillée attentivement parce que les chiffres n'étaient pas ceux espérés. Si les chiffres ne sont pas ceux attendus, ce n'est pas dû à un relâchement mais à l'impossibilité, depuis deux semaines, pour les voyageur...

Je n'ai probablement pas les mêmes intentions que les auteurs de l'amendement ; celui-ci n'en soulève pas moins un véritable problème : la distinction, lors du déconfinement partiel, entre les pays appartenant à l'espace Schengen et les autres.

En quoi les ressortissants des premiers nous feraient-ils courir moins de risques que ceux des seconds ? Cette vision idéologique n'a aucun fondement concret.

J'appuie la demande de mes collègues et le problème, en effet, c'est qu'on n'a pas de réponse.

Mon collègue Jumel, par exemple, a imaginé que la réponse du ministre, c'est que la loi ne peut pas être aussi précise… Moi, je n'en sais rien. Il se peut aussi que le Gouvernement estime que dans la période qui s'ouvre, même la pêche de loisir pratiquée seul ne doit pas être autorisée. J'ai entendu, hier, le ministre de l'intérieur, à propos ...

Je vous le dis : votre posture pose un problème global. Vous êtes en train de déconfiner uniquement pour le travail : il vous importe peu de prendre très peu de précautions pour les gens qui, lundi, vont s'entasser dans les transports en commun, mais toute autre pratique sociale, même quand elle ne comporte pas de risque ou qu'elle en appelle à...

Au préalable, je précise que ce qui vous était reproché, monsieur le ministre, c'était de ne même pas prendre trente secondes pour répondre à un amendement qui venait pourtant, en plus, d'un député de votre majorité ! Et quand d'autres députés soulèvent à leur tour la même question, cela veut dire que beaucoup de Français se la posent. Et ne no...

Quant à la nouvelle loi sur l'état d'urgence, on pouvait très bien attendre le 23 mai, c'est-à-dire la fin de l'application de la précédente, ce qui aurait permis d'en faire un vrai bilan et de décider, en pleine connaissance de cause, s'il fallait ou non continuer à restreindre les libertés en abordant le déconfinement. Vous nous en parlez san...

Quelqu'un qui, par exemple, se sait malade, sera toujours vigilant par rapport à sa famille. Si vous ne partagez pas notre confiance, je vous rappelle que la plupart des spécialistes sont d'accord sur ce point : dès lors qu'il y a volontariat, il n'y a en général pas de conduite d'évitement, pas de tentative de contourner la loi d'une manière o...

Hier, j'ai entendu Philippe Dallier, vice-président du Sénat, expliquer que la commission d'enquête ouverte par cette institution accorderait une importance centrale à la question des masques. Je pense qu'il a raison, et il en ira d'ailleurs probablement de même dans la commission d'enquête qui sera ouverte ici. Le moins que l'on puisse dire e...