Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

Notre groupe souhaite consacrer les 6 milliards gaspillés dans le cadre du crédit impôt recherche à la création d'un pôle public du médicament et à la relance de la recherche publique. Cette crise a en effet révélé le risque de rupture d'approvisionnement auquel notre pays est confronté s'agissant de produits tels que le curare, la morphine, le...

Si je comprends bien, il faudrait considérer que la négociation avec les assureurs est préférable à l'imposition d'une taxe. D'ailleurs, pour Mme Motin, une contribution de 400 millions, ce n'est pas rien, mais M. Carrez a souligné à juste titre la faiblesse d'un tel montant au regard de l'ampleur des sommes versées lors de la tempête de 1999. ...

Si tel était le cas, les assureurs n'auraient pas le choix : ils devraient indemniser les assurés qui avaient souscrit un contrat prévoyant une prise en charge en cas de catastrophe naturelle.

Cher collègue, vous devez vous inscrire si vous souhaitez me répondre ! Quoi qu'il en soit, cette épidémie a aussi un caractère environnemental. Ses caractéristiques ne sont pas si différentes d'une catastrophe telle que la tempête de 1999. Il faut donc la classer en catastrophe naturelle ; j'invite le Gouvernement à revoir sa position sur ce p...

Je commenterai à la fois cet amendement et tous ceux, du même esprit, qui proposent non pas des reports d'impôts ou de ce que vous appelez les charges, mais des annulations pures et simples. Je ne crois pas que ce soit la solution adéquate. Pour commencer, on aura besoin de ces impôts et cotisations. Il ne faut pas y renoncer, sous peine d'agg...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en pensant qu'on pourra voir plus tard comment organiser le monde d'après, je crois que vous vous trompez lourdement. L'État va investir dans le plan de relance plus qu'il ne l'a fait depuis des années, en particulier pour les entreprises. Et nous devrions le fa...

Je regrette que le ministre de l'économie et des finances ne soit plus présent, car j'aurais voulu continuer le débat sur les nationalisations, engagé en commission. Rien n'est encore écrit, mais il a indiqué ce matin que les 20 milliards seraient investis dans des entreprises stratégiques, celles qui garantissent notre indépendance et notre so...

Excusez-moi, je tombe des nues ! On est en pleine crise, il manque du matériel partout. Cela fait des semaines que notre groupe et d'autres vous interpellent au sujet de ces trois entreprises, et vous nous répondez que vous n'êtes pas au courant ? En octobre dernier, j'ai adressé une question écrite à M. Le Maire au sujet de Péters Surgical, s...

J'avais, lors de questions au Gouvernement, interrogé M. Véran sur le fait que les soignants ne reçoivent que très peu de masques de l'État : ils mêlent débrouille, dotations privées et dotations des collectivités territoriales, mais n'ont pas grand-chose de l'État. M. Véran m'avait répondu, en gros, que je disais n'importe quoi et qu'à part de...

Madame la secrétaire d'État, vous héritez de ce problème ; vous l'avez peut-être aggravé, mais cette majorité n'est pas la seule responsable. S'agissant de Famar, nous ne vous demandons pas quel a été votre rôle dans le passé ; nous vous demandons de sauver l'entreprise, parce qu'il faut relocaliser la production.

Et puisque vous avez au moins, cet après-midi, répondu à des questions précises, je vous pose à nouveau une question à laquelle Bruno Le Maire n'a pas répondu ce matin : que dites-vous de l'entreprise Péters Surgical, implantée à Bobigny, qui produit 40 000 sondes de Motin par jour pour les hôpitaux et qui risque d'être, dès le mois de juin, dé...

Non, ce n'est pas tout à fait la même chose : vous avez mal lu, mais je ne vous en veux pas, monsieur le président.

Nous gageons en effet sur le rétablissement de l'ISF des mesures qui nous semblent indispensables. L'amendement qui nous préoccupe vise à indemniser les personnes placées en situation de chômage partiel à 100 % du montant de leur salaire, au lieu des 84 % actuels – à l'exception du SMIC – , pour les salaires inférieurs à 4,5 fois le SMIC. C'est...

J'ai bien compris que la mode, en ce moment, consistait, à la suite du Président Trump, à critiquer la Chine et l'OMS. Les États-Unis ont même décidé de suspendre le versement de leur contribution à cette dernière. Cependant, quel était le message de l'OMS le 16 mars ? « Testez, testez, testez les gens ! » Le conseil était bon. C'est parce que ...

Le Gouvernement et la majorité ont beau répéter que la suppression de l'ISF a créé de l'emploi et de l'investissement, cela n'en fait pas pour autant une vérité.

L'Institut des politiques publiques ne voit pas de conséquences de la suppression de l'ISF sur l'emploi en France. La plupart des économistes s'accordent sur ce point. En revanche, cette suppression apporte un gain annuel de 6 500 euros aux 5 % les plus riches, de 86 000 euros au 0,1 % les plus riches et de 1,2 million d'euros aux 100 personne...

… et que vous parviendrez à vous réinventer, mais j'en doute. Je pense qu'il faudra vous forcer à le faire, peut-être en élisant une nouvelle majorité. En revanche, je suis gêné de vous entendre dire que cela ne peut pas se faire maintenant. Il faut au moins respecter une logique : quand la nation souffre, les plus favorisés doivent contribuer ...

Monsieur le rapporteur général, nous avons formulé des propositions tendant à réformer l'ISF. Il est dommage que vous ne nous ayez pas répondu sur ce point, pas plus que sur les tests ou sur le taux de rémunération du chômage partiel.