Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 1er)

Cet amendement de suppression vise à revenir sur une mesure qui nous paraît dangereuse, car elle privera notre pays de sa capacité à décider qui il veut accueillir sur le sol national et pour quelle durée. Vous voulez offrir aux personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire et aux apatrides un titre de séjour pluriannuel de quatre ans. C'e...

Madame la rapporteure, monsieur le ministre d'État, vous cherchez, une fois de plus, à caricaturer nos positions et nos propos. Il ne s'agit en aucune façon de refuser l'octroi du statut de réfugié ou, pour ce qui concerne cet article, de la protection subsidiaire ou de l'apatridie. Là n'est pas la question, contrairement à ce que vous feignez ...

… il n'a plus la possibilité de réexaminer la situation d'une personne – alors que, comme Julien Aubert vient de le dire, cette situation a vocation à évoluer. En effet, une personne sous protection subsidiaire, par définition, ne remplit pas les conditions d'octroi du statut de réfugié. Cela signifie que la menace qu'elle subit dans son pays p...

Je tiens tout d'abord à dire l'indignation que m'inspirent les propos de M. Boudié, qui sont scandaleux et réducteurs. Ils montrent votre vrai visage, monsieur Boudié, celui du sectarisme : dès qu'on ne pense pas comme vous, conformément à la pensée unique tombant du sommet, on est d'extrême-droite !

Les amendements précédents ne proposaient pourtant que le maintien du droit actuel, qui s'appliquait sous les gouvernements que vous-même, ainsi que M. Collomb, avez soutenus.

Cet amendement procède du même esprit que les précédents. Il vise à rappeler que notre pays a la capacité – que, ne vous en déplaise, chers collègues de la majorité, nous défendrons avec beaucoup de détermination – de choisir qui il accueille sur son territoire. Nous proposons que l'État puisse refuser ou retirer une carte de séjour pluriannue...

Il s'agit, me semble-t-il, d'une mesure de bon sens ne relevant d'aucune position extrême mais de la nécessité et de l'indispensable exigence de protection de nos concitoyens, notamment face au terrorisme.

Monsieur le ministre d'État, puisque vous nous avez invités au débat, nous allons bien sûr vous répondre, article après article, amendement après amendement. Mais, au moment de commencer cette discussion, après avoir entendu vos réponses, je souhaite revenir sur des questions que nous avons soulevées hier soir, et auxquelles, paradoxalement, vo...

Nous attendons une réponse parce qu'il y va d'orientations radicalement différentes de ce que vous laissez croire à l'opinion publique et à nos concitoyens.

Si le seul point d'arrivée de ce texte est d'obtenir la régularisation de 40 000 étrangers en situation irrégulière – soit 10 % d'entre eux – , il s'agira d'une orientation radicalement différente de celle que vous soutenez. Monsieur le ministre d'État, nous vous le demandons et vous devez la vérité à la représentation nationale : en plus de c...