Les interventions de Éric Bothorel sur ce dossier
4 amendements trouvés
03/12/2019 — Amendement N° 106 au texte N° 2441 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Jacques, Mme Le Peih, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Le Feur, M. Kerlogot, M. André, M. Berville, M. Pellois
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑10. – La mention « traditionnel » ne peut être indiquée sur l’étiquetage des bouteilles de cidres que si ceux-ci sont produits à base de pur jus non pasteurisé dont la prise de mousse, aboutissant à...
25/11/2019 — Amendement N° CE19 au texte N° 1786 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Jacques, M. Bothorel, M. Pellois, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Berville, M. Larsonneur, M. André, Mme Le Peih, M. Ke...
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑10 ainsi rédigé : « Art. L. 412‑10. – La mention “traditionnel” ne peut être indiquée sur l’étiquetage des bouteilles de cidres que si ceux-ci sont produits à base de pur jus non pasteurisé dont la prise de mousse, aboutissant à ...
25/11/2019 — Amendement N° CE4 au texte N° 1786 - Article 1er (Rejeté)
M. Jacques, M. Bothorel, M. Pellois, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Berville, M. Larsonneur, M. André, Mme Le Peih, M. Ke...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour la farine de blé noir composée d’un mélange de sarrasins en provenance de plus d’un État membre de l’Union Européenne ou d’un pays tiers, tous les pays d’origine de la récolte sont indiqués sur l’étiquette. » Exposé sommaire : La proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi po...
25/11/2019 — Amendement N° CE1 au texte N° 1786 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Bothorel, M. Nogal, Mme Faure-Muntian, M. Villani, M. Mis, Mme Degois, M. Larsonneur, M. Le Bohec, M. Testé, Mme D...
I. – Après le 3° du I de l’article L. 412‑1 du code de la consommation, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis S’agissant des inscriptions de toute nature relatives aux denrées alimentaires préemballées, les modalités de mise à la disposition du public en ligne des informations correspondantes par le responsable de la première mise sur ...
