Projet de loi de finances rectificative pour 2021

I. – Supprimer les alinéas 4 et 5. II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 63, substituer à la date : « 1^er janvier 2023 » la date : « 1^er juillet 2022 ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 64, substituer à la date : « 31 décembre 2022 » la date : « 30 juin 2022 ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 65, ...

I. Au second alinéa, remplacer les mots « Au 1 de l’article 265 B » par les mots « le c du 1 de l’article 265 B est abrogé ». II. Par conséquent, supprimer les alinéas 3 et 5. III. Au 63^ème alinéa, les mots « 1^er janvier 2023 » sont remplacés par les mots « 1^er juillet 2022 ». IV. Au 64^ème alinéa, ...

I. – Le I de l’article 7 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Le A est ainsi modifié : a) Les mots : « et 2020 » sont remplacés par les mots : « , 2020 et 2021 » ; b) Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; c) Après la seconde occurrence du mot : « code », sont i...

I. – L’article 21 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 est ainsi modifié : 1° Le A bis du II est ainsi rédigé : « A bis. – Pour chaque commune, cette dotation est égale, en 2021, à la différence, si elle est positive, entre la somme des produits moyens listés au A du présent II, à l’except...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Accès et retour à l'emploi... Voir tout l'amendement Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org