Projet de loi de finances rectificative pour 2018

Par cet article, vous transférez 577 millions d'euros de recettes de la taxe sur les carburants – la fameuse TICPE, taxe intérieur, censée financer la transition écologique – au budget général. En pleine période de fronde contre la hausse des taxes sur les carburants, il fallait oser, mais apparemment vous osez tout ! On assiste ici à une bell...

Nouvelle entourloupe, nouvelle imposture, mais cette fois-ci à l'encontre de notre armée. Le présent projet de loi de finances rectificative prévoit, en effet, d'annuler des crédits au sein de trois programmes de la mission « Défense », et de les transférer au programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Ce mouvement est destiné à financ...

On peut se demander pourquoi l'excédent de recettes fiscales de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques n'a pas été réservé au financement des mesures en faveur de la transition énergétique, conformément, je l'ai dit tout à l'heure, à vos engagements, monsieur le ministre, et à ceux de M. le ministre de l'économie et de...

Emmanuel Macron l'avait promis lors de la promulgation de la loi de programmation militaire : ce texte, ce sont de nouvelles perspectives offertes à nos armées pour penser l'armée de demain, affirmait-il le 13 juillet 2018. Or il y a quelques jours, on apprenait que, contrairement aux engagements présidentiels, le budget de la défense allait êt...

Je voulais vous réveiller… Si cet argent servait à lutter contre l'immigration irrégulière, on pourrait s'en réjouir ; mais pas du tout : il vient renflouer les caisses du programme « Immigration et asile ». Comme trop souvent depuis des décennies, la politique migratoire de la France est malheureusement déconnectée du réel. Avant d'accueilli...

Madame Fajgeles, puisque, à chaque fois, vous me reprenez, à chaque fois, je vais vous répondre. En effet, la tradition de l'asile, en France, est une obligation et une tradition – et une belle tradition, je vous l'accorde. Je ne le remets pas en cause. En revanche, vous ne pouvez pas nier que notre politique d'asile est complètement dévoyée pa...

Je vais le répéter d'emblée, puisque certains, ici, sont prompts à donner des leçons de morale : il ne s'agit en aucun cas, par le présent amendement, de remettre en cause l'existence d'une aide médicale d'urgence pour soigner les personnes en état critique ou touchées par des épidémies. En revanche, cette aide doit se limiter à ces situations ...

Il faut continuer à augmenter les ressources de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France – AFITF – , parce qu'un automobiliste flashé peut exiger de l'État une amende utile, qui permettra l'entretien des routes et non le désendettement de l'État ou l'installation de futurs radars. Depuis la réduction de la limitation ...

Quand les Français font le plein, ils font également le plein de taxes, avec la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et la TVA à 20 %. Et la TICPE, ça rapporte ! En 2018, près de 33,8 milliards abonderont les caisses de l'État – 33,8 milliards supplémentaires prélevés sur les revenus des Français. Seuls 20 % de cette s...

Il a pour objet la défense de nos centres-villes, qui étaient autrefois le noyau d'une vie sociale intense. Maillés de nombreux commerces de proximité, ils ont été mis à mal par les grandes surfaces commerciales qui prolifèrent dans les zones périphériques. Bien sûr, ce sont généralement non pas les métropoles qui subissent les conséquences de ...

Il vise à lutter contre les déserts médicaux. À cette fin, il tend à instaurer trois années fiscales blanches pour les praticiens qui acceptent de s'installer dans des déserts médicaux, puis une exonération de 60 % pendant les trois années suivantes, 40 % pour les quatrième et cinquième années et 20 % pour les sixième et septième années.