Les amendements de Emmanuelle Ménard pour ce dossier
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Je souhaite insister sur deux mesures contenues dans l'article 9. Il s'agit d'abord, comme l'a dit mon collègue, de favoriser le déplacement occasionnel des collectionneurs qui souhaitent se rendre à une manifestation culturelle avec leur porte-engin personnel et emmènent leur véhicule léger, poids lourd ou super poids lourd de collection sur ...
Cette suppression se traduira, à terme, par un affaiblissement de la profession, qui ne sera plus à même de défendre ses intérêts. Il serait judicieux de revenir sur cette disposition.
La chambre nationale de la batellerie artisanale a été créée en 1982 pour répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d'activité. Or, on apprend par le rapport de la Cour des comptes du 19 février dernier que les ressources financières de la CNBA serviraient surtout à financer son fonctionnement au lieu de bénéficier plus largement à la prof...
Vous avez rayé d'un trait de plume, et sans beaucoup d'état d'âme, l'existence de la Chambre nationale de la batellerie artisanale. Or sa suppression entraîne la disparition d'un organisme spécialisé qui, d'une part, n'est pas une charge pour l'État – puisqu'il s'autofinance – et, d'autre part, est au service des bateliers – puisqu'il leur appo...
